2.2.2. La
dignité humaine et l'égalité
Pour de nombreux juristes canadiens[1],
l'égalité constitue un élément important de la dignité humaine. En effet, la
dignité humaine confère à chaque être humain une égale valeur intrinsèque[2] qui
l'élève au rang de fin en soi[3]. L’être
humain n'est donc pas un simple rouage au service de l'État et de la
collectivité[4] et ne
doit, par conséquent, jamais être traité simplement comme un moyen en vue d'une
fin qui le dépasse[5]. Cette
égale valeur intrinsèque que la dignité humaine confère à chaque être humain
justifie une « égalité morale »[6]
indépendante des faits[7] et de la
contribution à la société[8],
c’est-à-dire du mérite, des accomplissements[9], du
statut social, de la richesse et des capacités rationnelles[10],
physiques ou intellectuelles[11]. La
reconnaissance de cette égalité morale commande un droit à un égal respect et à
une égale considération[12] :
(un égal respect)[13] de la
part de soi-même (le respect de soi) et de la part des autres (le respect des autres)[14]. Ce
droit ne constitue pas a priori un principe d'égalité substantielle et de justice sociale[15], mais seulement un principe moral abstrait d'égalité formelle et
procédurale (égalité des droits) et d'impartialité morale (un principe sans
contenu)[16]. Il ne prend la forme d'un principe d’égalité substantielle que s'il se
traduit dans les faits par des conséquences substantiellement égalitaires en
terme, par exemple, de liberté, de revenu, de ressources ou de bien-être[17]. En effet, l'égalité substantielle s’intéresse aux conditions de vie
réelles des personnes (notamment des personnes désavantagées)[18] et implique, selon Donna
Greschner et R. James Fyfe[19], ce
que Joel Bakan appelle l’égalité sociale :
« An absence
of major disparities in people's resources, political and social power,
well-being and of exploitation and oppression » [nos soulignés][20].
Ces conceptions formelle et substantielle de l'égalité peuvent, selon le
philosophe libéral John Rawls, être réconciliées[21] dans une théorie de la justice qui répartit les biens sociaux premiers[22] conformément à la justice sociale[23]. Sa théorie de la justice inclut une conception formelle de l'égalité dans
son premier principe de justice (qui prévoit que les libertés de base sont,
dans l'abstrait, égales pour tous et qu'elles n'ont donc pas à être compensées)
et une conception substantielle de l'égalité dans son deuxième principe (qui
prévoit que la valeur de la liberté, n'étant pas dans les faits égale pour tous
en raison des différences de richesses et de ressources entre citoyens, doit
être compensée par une juste redistribution des revenus et de la richesse)[24]. Ce second principe (et la conception substantielle de l'égalité qu’il
incarne) est, selon lui, une condition essentielle à la justice sociale[25], car il permet de maximiser une réelle liberté (ou valeur de la liberté)
égale pour tous[26]
qu’il considère comme le but de la justice sociale[27]. Ce second principe (et la conception substantielle de l'égalité qu’il
incarne) est également nécessaire,
selon lui, afin de traiter les hommes « comme des fins en soi »[28]
conformément à la dignité humaine[29]. Étant entendu que les valeurs de justice sociale[30] et de dignité humaine, qui justifient une égalité substantielle de
l’égalité, constituent toutes deux des valeurs fondamentales d'une société
libre et démocratique[31]
alors l'égalité substantielle exigée par ces valeurs est conforme aux valeurs
d'une société libre et démocratique. D’ailleurs, le juriste Mark. R. Macguigan, cité par
Commission de réforme du droit du Canada, affirmait que la
notion même de démocratie, tant du point de vue du fond que de la forme, « repose sur le respect de l'égalité
économique, sociale, culturelle et morale » [nos soulignés][32]. Albert Frederick Pollard résume en insistant sur
l'importance de l'égalité substantielle pour la liberté :
« There
is only one solution of the problem of liberty, and it lies in equality.
Without some equality there can be no common liberty ; and the equalization of
liberty has been one of the greatest achievements of parliament. There
are, indeed, endless kinds of equality (...) Men vary in physical strength ;
but so far as their social relations go that inequality has been abolished. The
weak are as safe as the strong in civilized communities, and the strong are
effectually prevented from using their strength to the detriment of their
weaker neighbours. Yet there must have been a period in social evolution when
this refusal to permit the strong man to do what he liked with his own physical
strength seemed, at least to the strong, an outrageous interference with
personal liberty (...) There is, in
fact, no more reason why a man should be allowed to use his wealth or his brain
than is physical strength as he likes ; and the principle which controls the
one should also control the other. No one hopes to equalize physical strength ;
no sane person expects to equalize wealth or mental equipment. But liberty in
the employment of each should be restrained by the same social considerations.
The liberty of the weak depends upon the restraint of the strong, that of the
poor upon the restraint of the rich, and that of the simpler-minded upon the
restraint of the sharper » [nos italiques][33].
Selon
Ronald Dworkin, l'égalité formelle et l'égalité substantielle peuvent également
être réconciliées. En effet, selon lui, la dignité humaine comporte deux
dimensions ou deux principes : le respect de soi (et le respect des autres) et
l'authenticité[34]. Le
premier principe du respect de soi est un principe d'égalité[35]. Il
suppose un droit à un égal respect et à une égale considération, c'est-à-dire
une égalité morale formelle. Il emporte également une égalité politique[36],
c'est-à-dire l'obligation pour l'État de ne pas faire de discrimination[37] et de
traiter les membres les plus faibles d'une société avec le même respect et avec
la même considération que les membres les plus puissants[38]. Il
affirme :
« Government must not only treat people
with concern and respect, but with equal concern and respect. It must not
distribute goods or opportunities unequally on the ground that some citizens
are entitled to more because they are worthy of more concern » [nos
soulignés][39].
Pusique
l'État doit, en conséquence, agir comme si l'impact de ses politiques sur la
vie de tous ses citoyens était également important[40], cette
égalité formelle engendre pour l'État une obligation d'égalité substantielle.
En effet, comme les décisions prises par un gouvernement affectent les
ressources matérielles de ses citoyens[41], l'État
ne peut, conformément à son obligation de traiter chaque citoyen en égal,
rester indifférent aux demandes exprimées par ses citoyens d'être traités en
égal dans la distribution des ressources[42]. Selon
Ronald Dworkin, l’égalité politique, l’égalité sociale et l’égalité économique
sont toutes aussi importantes l’une que l’autre[43] et
relèvent toutes de notre égalité morale et de notre égal statut[44]. Il
affirme :
« It is hardly enough to say (although
many political philosophers apparently think it is enough) that society owes
everyone care for their most basic needs, but not economic equality. It is not
a question of discrete prior obligation, but of equal status. If
everyone's basic needs were met, but some citizens still had an opportunity to
make their lives much more exciting, productive, varied or interesting than
others could, the question would remain whether laws that distribute resources
with that consequence are justified » [nos soulignés][45].
Néanmoins,
par respect pour le deuxième principe de dignité, la responsabilité
individuelle des citoyens pour leur propre vie (un principe de liberté)[46], cette
revendication d'égalité substantielle doit être limitée[47] et
n'exige pas, par conséquent, une « égalité de résultat »[48]
(c'est-à-dire que tous les citoyens aient les mêmes ressources matérielles
indépendamment de leurs choix de vie). L’égalité substantielle ne saurait
toutefois tolérer la pauvreté[49] et une
trop grande disparité de richesse[50] sans
porter atteinte à la liberté[51]. Comme
le soulignait le philosophe libéral John Stuart Mill, ce qui est économiquement
nécessaire dans les pays riches et avancés est une meilleure redistribution des
richesses[52]. Par conséquent, l'État a, selon
Dworkin, la responsabilité de réduire les inégalités économiques par des
programmes sociaux et un système de redistribution de la richesse[53]. À ce sujet, Ronald Dworkin affirme :
« Equal concern is the
sovereign virtue of political community, without it government is only tyranny,
and when a nation's wealth is very unequally distributed, as the wealth of even
prosperous nations now is, then its equal concern is suspect. For the
distribution of wealth is the product of a legal order » [nos soulignés][54].
Dans la Charte
canadienne, l'égalité formelle et procédurale est garanti par les libertés
fondamentales elles-mêmes (l'égalité dans la jouissance des libertés
fondamentales) prévues à l’article 2[55] et par
les règles d’équité procédurale prévues aux articles 7 à 14 alors que l'égalité substantielle est assurée
par le droit à l'égalité garanti à l'article 15[56].
Bien que ce droit à l’égalité ne soit pas une garantie générale
d'égalité et de justice sociale et qu'il ne porte que sur l'application de la
loi [57], il n’en reste pas moins fondé sur les valeurs de dignité humaine et de
justice sociale[58]. En effet, le premier paragraphe de cet
article vise à interdire toute discrimination et à garantir un droit à une égalité
réelle dans l'application de la loi en assurant à tous la même
protection et le même bénéfice de la loi (en tenant compte des différences
individuelles et contextuelles), c'est-à-dire en favorisant « l’existence d’une
société où tous sont reconnus par la loi comme des êtres humains égaux ou comme
des membres égaux de la société canadienne, tous aussi capables, et méritant le
même intérêt, le même respect, et la même considération »[59]. De même, le deuxième paragraphe
de cet article vise à promouvoir une égalité substantielle et plus de justice
sociale[60]
en protégeant, contre toute prétention de discrimination, les lois qui tiennent
compte des différences économiques et sociales et qui visent à améliorer les
conditions de vie des personnes défavorisées[61].
Nous estimons, avec Donna Greschner, que le droit à l’égalité qui vise à
assurer une égalité substantielle doit être interprété de manière à servir la
liberté positive des personnes autonomes[62]
et l’intégrité physique et psychologique des personnes non autonomes[63].
En somme, une
société libre et démocratique qui reconnaît les valeurs de dignité humaine et
de justice sociale doit concevoir l'égalité comme étant non seulement formelle,
mais également substantielle. En effet, la dignité humaine confère à chaque
être humain une égale valeur intrinsèque qui justifie une « égalité morale »
indépendante du mérite, des accomplissements, du statut social, de la richesse
et des capacités rationnelles, physiques ou intellectuelles. La reconnaissance
de cette égalité morale commande un droit à un égal respect et à une égale
considération. Ce droit constitue un principe moral
abstrait d'égalité formelle et procédurale et d'impartialité morale (un
principe sans contenu) qui prescrit comment les êtres humains doivent être
traités. Il ne prend la forme d'un principe d’égalité substantielle (un
principe avec contenu) que s'il se traduit dans les faits par des conséquences
substantiellement égalitaires en terme, par exemple, de liberté, de revenu, de
ressources ou de bien-être. Ces conceptions formelle et substantielle de l'égalité
peuvent, selon le philosophe libéral John Rawls, être réconciliées dans une
théorie de la justice qui répartit les biens sociaux premiers conformément à la
justice sociale. En effet, sa théorie de la justice inclut une conception
formelle de l'égalité dans son premier principe de justice et une conception
substantielle de l'égalité dans son deuxième principe. Ce second principe (et
la conception substantielle de l'égalité qu’il incarne) est, selon lui, une
condition essentielle à la justice sociale, car il permet de maximiser une
réelle liberté (ou valeur de la liberté) égale pour tous qu’il considère comme
le but de la justice sociale. Ce second principe (et la conception
substantielle de l'égalité qu’il incarne) est également nécessaire, selon lui, afin de
traiter les hommes « comme des fins en soi » conformément à la dignité humaine. Étant entendu que les valeurs de justice sociale et de dignité humaine,
qui justifient une égalité substantielle de l’égalité, constituent toutes deux
des valeurs fondamentales d'une société libre et démocratique alors l'égalité
substantielle exigée par ces valeurs est conforme aux valeurs d'une société
libre et démocratique. Dans la Charte
canadienne, l'égalité formelle et procédurale est garanti par les libertés
fondamentales elles-mêmes (l'égalité dans la jouissance des libertés
fondamentales) prévues à l’article 2 et par les règles d’équité procédurale
prévues aux articles 7 à 14 alors que l'égalité substantielle est assurée par le droit à l'égalité
garanti à l'article 15. Nous estimons que le droit à l’égalité, qui vise à
assurer une égalité substantielle, doit être interprété de manière à servir
l’égale liberté positive des personnes autonomes et l’intégrité physique et
psychologique des personnes non autonomes.
2.2.3. Le droit à la sauvegarde de sa dignité
Le
droit à la sauvegarde de sa dignité garanti par l'article 4 de la Charte québécoise sous-tend une
conception universaliste de la dignité humaine indissociable du principe
d'égalité[64]. Il
comporte à la fois un volet interne (le respect de soi) et un volet externe (le
respect des autres)[65].
Christian Brunelle est d'avis qu'en droit le respect du volet interne de la
dignité humaine, qui impose l'obligation de se respecter soi-même, pose deux
difficultés[66].
Premièrement, pour que cette obligation de se respecter soi-même ait un sens,
il faut qu'un tiers soit autorisé à invoquer contre son débiteur une atteinte
au droit à la sauvegarde de sa dignité. Or en vertu de l'article 49 de la Charte québécoise, seule la victime
d'une atteinte illicite à l'un de ses droits ou à l'une de ses libertés
reconnus par la Charte québécoise
peut demander une réparation pécuniaire pour le préjudice moral ou matériel qui
en découle[67]. En
conséquence, il y a confusion puisque le débiteur de l’obligation de respect
est également créancier de celle-ci. Il estime, par conséquent, que le respect
du volet interne de la dignité humaine ne relève pas du pouvoir judiciaire,
mais du pouvoir législatif qui pourrait par la voie du droit criminel interdire,
par exemple, des crimes sans victime[68]. Deuxièmement,
le droit à la sauvegarde de sa dignité garanti à l'article 4 de la Charte québécoise peut potentiellement
entrer en conflit avec le droit au respect de sa vie privée[69] qui
délimite une sphère limitée d'autonomie personnelle et de liberté qui protège
le droit de prendre des décisions personnelles fondamentales sans influence
externe indue[70]. La
manière d’interpréter le droit à la sauvegarde de sa dignité est, par
conséquent, cruciale pour la liberté. Une interprétation paternaliste de ce
droit, qui viserait à judiciariser le respect de soi et à imposer de façon
paternaliste des devoirs juridiques envers soi-même et une conception
particulière du bien en interdisant certains comportements volontaires ou certaines
activités librement consenties[71],
pourrait, selon Christian Brunelle, rendre la dignité humaine liberticide[72]. Il
affirme :
“Si le « droit à la
sauvegarde de la dignité » emporte, comme nous l’avons vu, une obligation, pour
chaque individu, de respecter sa propre dignité afin de ne pas saper, par
ricochet dirions-nous, celle d’autrui et même celle de toute l’espèce humaine,
la sanction d’une telle obligation demeure problématique (...) Si l’on peut
concevoir que la « dignité » ait pu justifier l’interdiction d’un spectacle de
« lancer de nain » (...) en viendra-t-on également à prohiber toujours au nom
de la dignité humaine – la boxe, la lutte, la pornographie, le strip-tease, la
tauromachie, le travail dans l’industrie du sexe... et quoi encore ? On le
voit, une conception par trop hégémonique de la dignité « pourrait à terme la
rendre liberticide », en favorisant le « réarmement moral » et la résurgence
d’un certain paternalism” [nos soulignés][73].
Nous souscrivons à ces propos et nous sommes également
d'avis que d'imposer dans une société pluraliste des devoirs juridiques envers
soi-même au nom du respect de soi et de la dignité humaine porterait atteinte à
la liberté négative de choisir et de suivre sa propre conception du bien et
serait, par voie de conséquence, contraire au principe de neutralité morale de
l’État. Le philosophe libéral John Stuart Mill ajoute :
« Ces
vices peuvent être une marque de bêtise, de manque de dignité personnelle et de
respect de soi, mais ils ne deviennent des sujets de réprobation morale que
lorsqu'ils entraînent le mépris des devoirs envers les autres, pour le
bien desquels l'individu se doit de veiller sur lui-même. Ce qu'on appelle devoirs envers soi-même ne constituent pas une
obligation sociale, à moins que les circonstances n'en fassent
simultanément des devoirs envers autrui » [nos soulignés][74].
Éric Folot, Avocat et Bioéthicien
[1] Isabelle
Martin, « Reconnaissance, respect et sollicitude : vers une analyse intégrée
des exigences de la dignité humaine » (2010) 15:2 Lex Electronica 1 aux pp.11
et 24 ; Denise G. Réaume, « Discrimination and dignity » (2002-2003) 63 La. L.
Rev. 645 à la p.674 ; Bartha Maria
Knoppers, Dignité humaine et patrimoine
génétique, Ottawa, Commission de réforme du droit du Canada, 1991 à la p.82
; Susanne Baer, « Lecture : dignity, liberty, equality : a fundamental
rights triangle of constitutionalism » (2009) 59 University of Toronto Law
Journal 417 aux pp.457-458, 461-462 ;
Roger Gibbins, « How in the world can you contest equal human dignity ? »
(2000-2001) 12 Nat'l J. Const. L. 25 aux
pp.27-28 ; Christian Brunelle, « La dignité dans la Charte des droits et libertés
de la personne : de l'ubiquité à l'ambiguïté d'une notion fondamentale » (2006)
Hors-Série R. du B. 143 aux pp.150 et 156 ; Thomas M. J. Bateman, «
Human dignity's false start in the supreme court of Canada : equality rights
and the Canadian Charter of Rights and Freedoms » (2011) The International Journal of Human Rights 1 à la p.4. Voir aussi Québec
(Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse) c.
Transport en commun La Québécoise Inc., [2002]
J.T.D.P.Q. no 9 au para.31 ; Canada, Groupe d’experts de la Société royale du Canada, Prise de
décisions en fin de vie, La Société royale du Canada, novembre 2011 à la
p.50. Voir aussi Ronald
Dworkin, Is democracy possible here ? :
principles for a new political debate, Princeton, Princeton University
Press, 2006 à la p.10 ; Ronald Dworkin, Justice
for Hedgehogs, Cambridge, Harvard University Press, 2011 à la p.331 ; Jack
Donnelly, Universal Human Rights in Theory and Practice, London, Cornell University Press, 2003 à la p.44 ; Oscar Schacter, « Human Dignity as a
Normative Concept » (1983) 77:4 The American Journal of International Law 848 à
la p.851.
[2] Isabelle
Martin, « Reconnaissance, respect et sollicitude : vers une analyse intégrée
des exigences de la dignité humaine » (2010) 15:2 Lex Electronica 1 à la p.11 ;
Denise G. Réaume, « Discrimination and dignity » (2002-2003) 63 La. L. Rev. 645
aux pp.672 et 675 ; Daniel Proulx, « Le concept de dignité et son usage en
contexte de discrimination : deux Chartes, deux modèles » (2003) R. du B.
(numéro spécial) 485 aux pp.497-498 ; Christian
Brunelle, « La dignité dans la Charte des droits et libertés de la personne :
de l'ubiquité à l'ambiguïté d'une notion fondamentale » (2006) Hors-Série R. du
B. 143 à la p.152 ; Errol P. Mendes, «Taking Equality Into the 21st Century:
Establishing the Concept of Equal Human Dignity » (2000-2001) 12 Nat'l J.
Const. L. 3 aux pp.20-21 ; Sophia R. Moreau, « The Wrongs of Unequal
Treatment » (2004) 54:3 University of Toronto Law Journal 291 aux pp.295 et 319. Voir aussi Ronald Dworkin, Is democracy possible here ? : principles for a new political debate,
Princeton, Princeton University Press, 2006 aux pp.9-10 et 37 ; Ronald Dworkin,
Sovereign
Virtue : The Theory and Practice of Equality, Cambridge, Harvard University Press, 2002 à la p.5. Voir aussi la jurisprudence supra notes 633.
[3] Luc Huppé, « La
dignité humaine comme fondement des droits et libertés garantis par la Charte »
(1988) 48:4 R. du B. 724 à la p.727 ; Daniel Proulx, « Le concept de dignité et
son usage en contexte de discrimination : deux Chartes, deux modèles » (2003)
R. du B. (numéro spécial) 485 aux pp.497-498 ; Christian Brunelle, « La dignité dans la Charte des droits et libertés de
la personne : de l'ubiquité à l'ambiguïté d'une notion fondamentale » (2006)
Hors-Série R. du B. 143 à la p.152 ; Jacob Weinrib, « What is the purpose of
freedom of expression ? » (2009) 67:1 U.T. Fac. L. Rev. 165 au para.14 ;
Québec, Commission de consultation sur les pratiques d'accommodement reliées
aux différences culturelles, Gérard Bouchard et Charles Taylor, Fonder l'avenir : le temps de la
conciliation, Rapport, Gouvernement du Québec, Bibliothèque et Archives
nationales du Québec, 2008 à la p.107. Voir aussi R. c. Morgentaler, [1988] 1 R.C.S. 30 au para.250-251, j. Wilson (pour la
majorité) ; R. c. Hess; R. c. Nguyen, [1990] 2 R.C.S. 906 au para.14 et 28, j.
Wilson (pour la majorité) ; Québec (Curateur public) c. Syndicat
national des employés de l’hôpital St-Ferdinand, [1996] 3 R.C.S. 211 au para.101,
j. l'Heureux-Dubé (pour la Cour).
[4] Luc Huppé, « La
dignité humaine comme fondement des droits et libertés garantis par la Charte »
(1988) 48:4 R. du B. 724 à la p.726 ; Daniel Proulx, « Le concept de dignité et
son usage en contexte de discrimination : deux Chartes, deux modèles » (2003) R.
du B. (numéro spécial) 485 à la p.498. Voir aussi R. c. Morgentaler, [1988] 1 R.C.S. 30 au para.224, j. Wilson (pour la
majorité). Voir aussi Rodriguez c. Colombie-Britannique (Procureur général), [1993] 3 R.C.S. 519 au para.201, j. McLachlin
(dissidente).
[5] Luc Huppé, « La
dignité humaine comme fondement des droits et libertés garantis par la Charte »
(1988) 48:4 R. du B. 724 à la p.727 ; Daniel Proulx, « Le concept de dignité et
son usage en contexte de discrimination : deux Chartes, deux modèles » (2003)
R. du B. (numéro spécial) 485 aux pp.497-498 et 500 ; Christian Brunelle, « La dignité dans la Charte des droits et libertés de
la personne : de l'ubiquité à l'ambiguïté d'une notion fondamentale » (2006)
Hors-Série R. du B. 143 à la p.152 et 173 ; Oscar Schacter, « Human Dignity as a Normative Concept » (1983)
77:4 The American Journal of International Law 848 à la p.849. Voir aussi R. c. Morgentaler, [1988] 1 R.C.S. 30 au para.243 et 250, j. Wilson (pour
la majorité).
[6] Luc B.
Tremblay, « Le fondement normatif du principe de proportionnalité en théorie
constitutionnelle » in Luc B. Tremblay
et Grégoire Charles N.Webber, dir., La limitation des droits de la Charte : Essais critiques sur
l'arrêt R. C. Oakes, Montréal,
Éditions Thémis, 2009 aux pp.90-91 ; Denise G. Réaume, « Discrimination and
dignity » (2002-2003) 63 La. L. Rev. 645 aux pp.675 et 679 ; Daniel Proulx, « L'objet des droits constitutionnels à l'égalité » (1988)
29 C. de D. 567 aux pp.569-570. Voir aussi Leonard Trelawny Hobhouse, The elements of social justice, New
York, Henry Holt and company, 1922 à la p.104 ; R. H. Tawney, Equality, London, Unwin books, 1964 à la p.46 ; Herbert Spiegelberg, « A defense of human equality » (1944) 53:2
The philosophical review 101 aux pp.122 et 124 ; Ralph Barton Perry, « Puritanism and democracy » in George L. Abernethy, The idea of equality : an anthology, Richmond, John Knox Press,
1959 à la p.273.
[7] R. H. Tawney, Equality, London, Unwin books, 1964 aux
pp.50-52 ; Herbert Spiegelberg, « A defense of human equality » (1944) 53:2 The philosophical review 101 aux pp.104 et 106.
[8] Herbert Spiegelberg, « A defense of human equality » (1944) 53:2
The philosophical review 101 à la p.105.
[9] Denise G.
Réaume, « Discrimination and dignity » (2002-2003) 63 La. L. Rev. 645 à la
p.675.
[10] Aristote
confondait l'inégalité de fait (ou l'inégalité naturelle) avec l'inégalité
morale et justifiait, par conséquent, l'esclavage sur la base que certains
hommes étaient nés pour obéir et pour servir d'instruments vivants : R. H.
Tawney, Equality, London, Unwin
books, 1964 à la p.50.
[11] R. H. Tawney, Equality, London, Unwin books, 1964 à la
p.50.
[12] Denise G.
Réaume, « Discrimination and dignity » (2002-2003) 63 La. L. Rev. 645 aux
pp.675-676.
[13] Christian Brunelle, « La dignité dans la Charte des droits et libertés de
la personne : de l'ubiquité à l'ambiguïté d'une notion fondamentale » (2006)
Hors-Série R. du B. 143 à la p.152 ; Sophia R. Moreau, « The Wrongs of Unequal
Treatment » (2004) 54:3 University of Toronto Law Journal 291 aux pp.295 et 319 ; Denise G. Réaume, « Discrimination and dignity »
(2002-2003) 63 La. L. Rev. 645 à la p.679. Voir aussi la jurisprudence supra notes 634.
[14] Christian Brunelle, « La dignité dans la Charte des droits et libertés de
la personne : de l'ubiquité à l'ambiguïté d'une notion fondamentale » (2006)
Hors-Série R. du B. 143 aux pp.167-168 ; Daniel Proulx, « Le concept de dignité et
son usage en contexte de discrimination : deux Chartes, deux modèles » (2003)
R. du B. (numéro spécial) 485 à la p.498. Voir ausssi Ronald Dworkin, Justice for Hedgehogs, Cambridge,
Harvard University Press, 2011 aux pp.204 et 255.
[15] Luc B.
Tremblay, « Le fondement normatif du principe de proportionnalité en théorie
constitutionnelle » in Luc B. Tremblay
et Grégoire Charles N.Webber, dir., La limitation des droits de la Charte : Essais critiques sur
l'arrêt R. C. Oakes, Montréal, Éditions
Thémis, 2009
à la p.90.
[16] Luc B.
Tremblay, « Le fondement normatif du principe de proportionnalité en théorie constitutionnelle » in Luc B. Tremblay et Grégoire Charles
N.Webber, dir., La limitation des droits de la Charte : Essais critiques sur
l'arrêt R. C. Oakes, Montréal,
Éditions Thémis, 2009 aux pp.89-90 ; Isabelle Martin, « Reconnaissance,
respect et sollicitude : vers une analyse intégrée des exigences de la dignité
humaine » (2010) 15:2 Lex Electronica 1 aux pp.16-17 ; Sophia R. Moreau, « The
Wrongs of Unequal Treatment » (2004) 54:3 University of Toronto Law Journal 291
aux pp.295-296. Voir aussi T. M. Scanlon, « The diversity of objections to inequality »
in The Difficulty of Tolerance : Essays in Political Philosophy, Cambridge, Cambridge Univ. Press, 2003 à la p.202 ;
Will Kymlicka, Contemporary political philosophy : an introduction, New York, Oxford University Press, 1990 à la p.4 ; Will
Kymlicka, « Rawls on Teleology and Deontology » (1988) 17:3 Philosophy &
Public Affairs 173 à la p.177 ; John Rawls, Théorie
de la justice, trad. par Catherine Audard, Paris, Éditions du Seuil, 1997 à
la p.546 (ch.77) ; Ronald Dworkin, Taking Rights Seriously, Cambridge, Harvard University Press, 1978 aux pp.179-184. Cette
impartialité morale est nécessaire au respect de la dignité humaine. Elle est nécessaire à la neutralisation des rapports de force et
de marchandage : Catherine Audard, « Éthique publique et démocratie
» (1997) 41 Arch. Phil. Droit 65 à la p.75. Voir aussi John Stuart Mill, L'utilitarisme, trad. par Georges Tanesse, Paris,
Garnier-Flammarion, 1968 aux pp.124-125 et 152-156 (ch.V).
[17] R. James Fyfe, « Dignity as theory : competing conceptions of human dignity
at the supreme court of Canada » (2007) 70 Sask. L. Rev. 1 à la p.18. Voir
aussi T. M.
Scanlon, « The diversity of objections to inequality » in The
Difficulty of Tolerance : Essays in Political Philosophy, Cambridge, Cambridge Univ. Press, 2003 à la
p.202 ; Amartya Sen, The Idea of
Justice, Cambridge, Belknap Press of Harvard
University Press, 2009 à la p.291.
[18] Denise G.
Réaume, « Discrimination and dignity » (2002-2003) 63 La. L. Rev. 645 à la
p.648 ; R. James Fyfe, « Dignity as theory : competing
conceptions of human dignity at the supreme court of Canada » (2007) 70 Sask.
L. Rev. 1 à la p.18. Pour une définition de l’égalité réelle ou substantielle,
voir Withler c. Canada (Procureur général), 2011 CSC 12, [2011] 1 R.C.S. 396 au
para.39, j. McLachlin et Abella (pour la majorité).
[19] Donna
Greschner, « Does Law advance the cause of equality ? » (2001-2002) 27 Queen's L.J. 299 à la p.303 ; R. James Fyfe, «
Dignity as theory : competing conceptions of human dignity at the supreme court
of Canada » (2007) 70 Sask. L. Rev. 1 à la p.18.
[20] Joel Bakan, Just Words : Constitutional Rights and Social
Wrongs, Toronto, University of Toronto Press, 1997 à la p.47.
[21] John Rawls, Théorie de la justice, trad. par
Catherine Audard, Paris, Éditions du Seuil, 1997 à la p.549 (ch.77) ; David
Estlund, « Political quality » (2000) 17:1 Social philosophy and policy 127 à
la p.131.
[22] Les biens sociaux premiers que tout homme rationnel est supposé désiré sont
: les droits, les libertés et les possibilités offertes à l'individu, les
revenus et la richesse : John Rawls, Théorie
de la justice, trad. par Catherine Audard, Paris, Éditions du Seuil, 1997
aux pp.93 (ch.11) et 123 (ch.15).
[23] Le but de sa
théorie de la justice est la justice sociale : John Rawls, Théorie de la justice, trad. par
Catherine Audard, Paris, Éditions du Seuil, 1997 aux pp.33 (ch.2) et 240 (ch.32).
[24] John Rawls, Théorie de la justice, trad. par
Catherine Audard, Paris, Éditions du Seuil, 1997 aux pp.240 (ch.32) et 549
(ch.77).
[25] John Rawls, Théorie de la justice, trad. par
Catherine Audard, Paris, Éditions du Seuil, 1997 à la p.240 (ch.32) ; Ronald
Dworkin, Justice for Hedgehogs,
Cambridge, Harvard University Press, 2011 à la p.4 ; T. M. Scanlon, « When does equality matter ? », Conference on equality at
the John F. Kennedy School of Government, Harvard University, April 2004 à la
p.18 ;
Bertrand Russell et Dora Russell, The prospects of industrial civilization,
New York, The century co., 1923 à la p.279 ; Colleen Sheppard, « Inclusive equality and new forms of social governance »
(2004), 24 S.C.L.R. 45 à la
p.64, n.73. Les
concepts de justice sociale et justice distributive sont généralement employés
comme synonyme : Samuel Fleischacker, A short history of distributive justice, Cambridge, Harvard
University Press, 2005 à la p.1.
[26] John Rawls, Théorie de la justice, trad. par
Catherine Audard, Paris, Éditions du Seuil, 1997 à la p.240 (ch.32).
[27] John Rawls, Théorie de la justice, trad. par
Catherine Audard, Paris, Éditions du Seuil, 1997 à la p.240 (ch.32).
[28] John Rawls, Théorie de la justice, trad. par
Catherine Audard, Paris, Éditions du Seuil, 1997 à la p.210 (ch.29). Voir aussi
Andreas Teuber, « Kant's Respect for
Persons
» (1983) 11:3 Political Theory 369 à la p.370.
[29] Rory O'Connell, « The role of dignity in equality law : Lessons from Canada
and South Africa » (2008) 6:2 Int. J. Constitutional Law 267 aux pp.273-274. Voir aussi Allen Wood, « Human dignity, right and the
realm of end » (2008) Acta Juridica 47 à la p.61.
[30] La justice
sociale est indispensable à la dignité humaine : Daniel Proulx, « Les droits à l'égalité revus et
corrigés par la Cour suprême du Canada dans l'arrêt Law : un pas en avant ou un
pas en arrière ? » (2001) 61 R. du B. 185 à la p.269.
[31] R. c. Oakes , [1986] 1 R.C.S. 103 au para.64, j. Dickson (pour la majorité)
; Renvoi relatif à la sécession du Québec, [1998] 2 R.C.S. 217 au para.64 (la
Cour) ; Renvoi relatif à la Public Service Employee Relations Act (Alb.),
[1987] 1 R.C.S. 313 au para.57, j. Dickson (dissident).
[32] Mark. R. Macguigan, « The protection of freedom and the achievement of equality in Canada » in Gerald L. Gall, dir., Civil liberties in Canada : entering the 1980s, Toronto, Butterworths, 1982 à la p.247. L'auteur a été cité dans : Commission de réforme du droit du Canada, Le statut juridique de l'administration fédérale, Document de travail 40, Ottawa, Commission de réforme du droit du Canada, 1985 à la p.53. Voir aussi Mostafa Rejai, « The metamorphosis of democratic theory » (1967) 77:3 Ethics 202 à la p.202. Selon Louis D. Brandeis, ancien juge de la Cour suprême des États-Unis, la démocratie implique non seulement la démocratie politique, mais également la démocratie industrielle : Louis D. Brandeis, « On industrial relations » in George L. Abernethy, The idea of equality : an anthology, Richmond, John Knox Press, 1959 aux pp.218 et 220.
[33] A. F. Pollard, The evolution of parliament, London,
Longmans, green and co., 1920 aux pp.183-184. R. H. Tawney a repris ce passage
avec approbation : R. H. Tawney, Equality, London, Unwin books, 1964 à la p.173.
[34] Ronald Dworkin,
Justice for Hedgehogs, Cambridge,
Harvard University Press, 2011 à la p.204 ; Ronald Dworkin, Is democracy possible here ? : principles
for a new political debate, Princeton, Princeton University Press, 2006 à
la p.10.
[35] Ronald Dworkin,
Is democracy possible here ? : principles
for a new political debate, Princeton, Princeton University Press, 2006 à
la p.10.
[36] Ronald Dworkin, Taking Rights Seriously, Cambridge, Harvard University Press, 1978 aux pp.198-199 ;
Ronald
Dworkin, Sovereign Virtue : The Theory and Practice of Equality, Cambridge, Harvard University Press, 2002 à la p.184.
[37] Ronald Dworkin,
Is democracy possible here ? : principles
for a new political debate, Princeton, Princeton University Press, 2006 à
la p.37.
[38] Ronald Dworkin, Taking Rights Seriously, Cambridge, Harvard University Press, 1978 aux pp.198-199
et 272-273 ; Ronald
Dworkin, Is democracy possible here ? :
principles for a new political debate, Princeton, Princeton University
Press, 2006 aux pp.97 et 144. Voir aussi Errol P. Mendes,
«Taking Equality Into the 21st Century: Establishing the Concept of Equal Human
Dignity » (2000-2001) 12 Nat'l J. Const. L. 3 aux pp.21-22. Les pauvres ont
droit à une justice égale aux riches : Griffin v. Illinois, 351 U.S. 12 (1956) aux pp.16-17 et 19-20 ; Arthur J. Goldberg, « Equality and governmental action » (1964) 39 N.Y.U. L. Rev. 205 aux pp.217-221.
[39] Ronald Dworkin, Taking Rights Seriously, Cambridge, Harvard University Press, 1978 aux pp.272-273. Sophia R.
Moreau, « The Wrongs of Unequal Treatment » (2004) 54:3 University of Toronto
Law Journal 291 à la p.295.
[40] Ronald Dworkin,
Is democracy possible here ? : principles
for a new political debate, Princeton, Princeton University Press, 2006 à
la p.97.
[41] La distribution
de la richesse dépend des lois et des coutumes d’une société : John Stuart Mill, Principles
of political economy : with some of their applications to social philosophy, London, Routledge, 1891 à la p.144 (Book II, I para.1).
Voir aussi R. H. Tawney, Equality,
London, Unwin books, 1964 aux pp.54-55. Selon Dworkin, un changement dans les
politiques fiscales et monétaires, dans les lois relatives au travail, dans les
lois sur l'environnement et dans la politique de santé modifierait la
distribution des richesses personnelles dans la société : Ronald Dworkin, Is democracy possible here ? : principles
for a new political debate, Princeton, Princeton University Press, 2006 à
la p.98-99. Voir aussi Ronald Dworkin, « Equality, Luck and Hierarchy » (2003)
31:2 Philosophy & Public Affairs 190 aux pp.197-198. Voir aussi Louise Arbour, « 'Freedom from want'- from charity to
entitlement » (March 3, 2005), en ligne : < http://www.unhchr.ch/huricane/huricane.nsf/0/58E08B5CD49476BEC1256FBD006EC8B1?opendocument
> ; Allan C. Hutchinson
et Andrew Petter, « Private Rights/Public
Wrongs: The Liberal Lie of the Charter » (1988) 38:3 The University of
Toronto Law Journal 278 à la p.292 ; Barbara Fried, The Progressive Assault on Laissez
Faire : Robert Hale and the First Law and Economics Movement, Cambridge, Harvard University Press, 2001 à la p.68.
[42] Ronald Dworkin,
Is democracy possible here ? : principles
for a new political debate, Princeton, Princeton University Press, 2006 à
la p.98-99.
[43] Ronald Dworkin,
« Equality, Luck and Hierarchy » (2003) 31:2 Philosophy & Public Affairs
190 à la p.190. Selon Thomas Nagel une réelle égalité politique,
légale et sociale ne peut être dissociée d’une égalité économique puisqu’une
inégalité économique risque de les menacer toutes : Thomas Nagel, « The
justification of equality » The Tanner lectures on human values, Stanford
University, 1977 aux pp.3-4. Voir aussi George L. Abernethy, The idea of equality : an anthology, Richmond, John Knox Press,
1959 à la p.27 ; Harold J. Laski, « A grammar of politics » in George L. Abernethy, The idea of equality : an anthology, Richmond, John Knox Press,
1959 à la p.228 ; Paul A. Freund, « The philosophy of equality » (1979) Wash.
U. L. Q. 11 à la p.17.
[44] Ronald Dworkin,
« Equality, Luck and Hierarchy » (2003) 31:2 Philosophy & Public Affairs
190 à la p.198. Selon Catharine A. Mackinnon, l’essence de l’inégalité est la
notion misanthrope que certains êtres humains ont intrinsèquement plus de
valeurs que d’autres du seul fait d’être membre d’un certain groupe :
Catharine A. Mackinnon, «
Substantive equality : a perspective » (2011-2012) 96 Minn. L. Rev. 1 à la p.12.
[45] Ronald Dworkin,
« Equality, Luck and Hierarchy » (2003) 31:2 Philosophy & Public Affairs
190 à la p.198.
[46] Ronald Dworkin,
Is democracy possible here ? : principles
for a new political debate, Princeton, Princeton University Press, 2006 à
la p.10.
[47] Ronald Dworkin,
Justice for Hedgehogs, Cambridge,
Harvard University Press, 2011 à la p.3. Selon Dworkin, les deux principes de
dignité (liberté et égalité) sont donc complémentaires : Ronald Dworkin, Justice for Hedgehogs, Cambridge,
Harvard University Press, 2011 aux pp.3-4 et 331.
[48] Ronald Dworkin,
« Why liberals should believe in equality » The
New York review of books (February 3, 1983) ; Ronald Dworkin, Justice for Hedgehogs, Cambridge,
Harvard University Press, 2011 à la p.3. Une conception de l'égalité
substantielle qui exigerait que tous aient exactement les mêmes ressources
indépendamment de leurs choix de vie individuels serait nécessairement en
conflit avec la liberté : Ronald Dworkin, « Do values conflict ? A Hedgehog's
approach » (2001) 43 Ariz. L. Rev. 251 à la p.253.
[49] Ronald Dworkin,
« Do values conflict ? A Hedgehog's approach » (2001) 43 Ariz. L. Rev. 251 à la
p.251.
[50] Ronald Dworkin,
Is democracy possible here ? : principles
for a new political debate, Princeton, Princeton University Press, 2006 à
la p.102. Voir aussi Thomas Nagel, « Libertarianism without Foundations »
(1975) 85:1 The Yale Law Journal 136 à
la p.136.
[51] Harold J. Laski, « A grammar of politics » in George L. Abernethy, The idea of equality : an anthology, Richmond, John Knox Press,
1959 à la p.227.
[52] John Stuart Mill, Principles
of political economy : with some of their applications to social philosophy, London, Routledge, 1891 à la p.497 (Book IV, VI, para.2).
[54] Ronald Dworkin,
Sovereign
Virtue : The Theory and Practice of Equality, Cambridge, Harvard University Press, 2002 à la p.1. Voir
aussi Ronald Dworkin, « Do values conflict ? A Hedgehog's approach » (2001) 43
Ariz. L. Rev. 251 à la p.259.
[55] R. c. Big M Drug Mart Ltd., [1985] 1 R.C.S. 295 au para.94, j. Dickson
(pour la majorité) ; R. c. Edwards Books and Art Ltd., [1986] 2 R.C.S. 713
au para.94, j. Dickson (pour la majorité). Voir aussi Peter W. Hogg, « Equality
as a charter value in constitutional interpretation » (2003) 20 S.C.L.R. (2d)
113 aux pp.118-119 ; Kathleen Mahoney, « R. v.
Keegstra : a rationale for regulating pornography ? » (1992) 37 R. D. McGill
242 au para.15 ; Daniel Proulx, « Le concept de dignité et son usage en
contexte de discrimination : deux Chartes, deux modèles » (2003) R. du B.
(numéro spécial) 485 à la p.489, n.3.
[56] Peter W. Hogg,
« What is equality ? The winding course of judicial interpretation »
(2005) 29 S.C.L.R. (2d) 39 à la p.50 ; Denise G. Réaume, « Discrimination
and dignity » (2002-2003) 63 La. L. Rev. 645 à la p.645 ; Donna Greschner, «
Does Law advance the cause of equality ? » (2001-2002) 27 Queen's L.J. 299 à la p.302 ; Daniel Proulx, «
Le concept de dignité et son usage en contexte de discrimination : deux
Chartes, deux modèles » (2003) R. du B. (numéro spécial) 485 à la p.537 ; Mark A. Drumbl and John
D. R. Craig, « Affirmative action in question : a coherent theory for section
15(2) » (1997) 4:1 Review of Constitutional Studies 80 à la p.80 ;
Catharine A. Mackinnon, « Substantive equality : a perspective »
(2011-2012) 96 Minn.
L. Rev. 1 à la p.10. Voir aussi Lovelace c. Ontario, [2000] 1 R.C.S. 950 au para.93, j.
Iacobucci (pour la Cour) ; R. c. Kapp, [2008] 2 R.C.S. 483 au para.14-16 et 25,
j. McLachlin et Abella (pour la majorité)
[57] Andrews c. Law Society of British Columbia, [1989] 1 R.C.S. 143 au para.25, j.McIntyre (dissident en partie).
[58] Daniel Proulx, « L'objet des droits constitutionnels à l'égalité » (1988)
29 C. de D. 567 à la p.580.
[59] R. c. Kapp, [2008] 2 R.C.S. 483 au para.15, j. McLachlin et Abella (pour la
majorité) ; Andrews c. Law Society of British Columbia, [1989] 1 R.C.S. 143 au para.34, j.McIntyre (dissident en partie). Voir
aussi Law c. Canada (Ministre de l’Emploi et de l’Immigration),
[1999] 1 R.C.S. 497 au para.51 et 99, j. Iacobucci (pour la Cour).
[60] Daniel Proulx, « L'objet des droits constitutionnels à l'égalité » (1988)
29 C. de D. 567 à la p.597 ; Daniel
Proulx, « Les droits à l'égalité revus et corrigés par la Cour suprême du
Canada dans l'arrêt Law : un pas en avant ou un pas en arrière ? » (2001) 61 R.
du B. 185 à la p.269 ; Mark A. Drumbl and John D. R. Craig, « Affirmative
action in question : a coherent theory for section 15(2) » (1997) 4:1 Review of
Constitutional Studies 80 aux pp.80 et 115 ; Michel Bastarache, «
Does affirmative action have a future as an instrument of social justice ? »
(1997-1998) 29:2 Ottawa Law Review 497 à la p.502.
[61] Daniel Proulx, « Les droits à l'égalité revus et
corrigés par la Cour suprême du Canada dans l'arrêt Law : un pas en avant ou un
pas en arrière ? » (2001) 61 R. du B. 185 à la p.269.
[62] Donna
Greschner, « Praise and promises » (2005) 29 S.C.L.R. (2d) 63 à la p.75. Voir
aussi Law c. Canada (Ministre de l’Emploi et de
l’Immigration), [1999] 1 R.C.S. 497 au para.53, j. Iacobucci (pour la Cour). Comme l’affirme Denise G.
Réaume : «To the
extent that our conception of humanity incorporates notions of autonomy, we
will be disposed towards the view that our law should at least aim at its equal
distribution » : Denise G. Réaume, «
Discrimination and dignity » (2002-2003) 63 La. L. Rev. 645 à la p.689.
[63] Law c. Canada (Ministre de l’Emploi et de l’Immigration), [1999] 1
R.C.S. 497 au para.53, j. Iacobucci (pour la Cour). Par exemple, voir : Canadian Foundation for Children, Youth and the Law c. Canada (Procureur général), [2004] 1 R.C.S. 76 au para.106 et 109, j. Binnie (dissident), au
para.224, j. Deschamps (dissidente).
[64] Christian Brunelle, « La dignité dans la Charte des droits et libertés de
la personne : de l'ubiquité à l'ambiguïté d'une notion fondamentale » (2006)
Hors-Série R. du B. 143 à la p.150 ; Ronald Dworkin, Is democracy possible here ? : principles for a new political debate,
Princeton, Princeton University Press, 2006 à la p.10.
[65] Québec (curateur public) c. Syndicat national des employés de l'hôpital
St-Ferdinand, [1996] 3 R.C.S. 211 au
para.101, j. l'Heureux-Dubé (pour la Cour) ; Christian Brunelle, « La dignité
dans la Charte des droits et libertés de la personne : de l'ubiquité à
l'ambiguïté d'une notion fondamentale » (2006) Hors-Série R. du B. 143 aux
pp.167-168.
[66] Christian Brunelle, « La dignité dans la Charte des droits et libertés de
la personne : de l'ubiquité à l'ambiguïté d'une notion fondamentale » (2006)
Hors-Série R. du B. 143 aux pp.170-171.
[67] Christian Brunelle, « La dignité dans la Charte des droits et libertés de
la personne : de l'ubiquité à l'ambiguïté d'une notion fondamentale » (2006)
Hors-Série R. du B. 143 à la p.171.
[68] Christian Brunelle, « La dignité dans la Charte des droits et libertés de
la personne : de l'ubiquité à l'ambiguïté d'une notion fondamentale » (2006) Hors-Série
R. du B. 143 à la p.171.
[69] Christian Brunelle, « La dignité dans la Charte des droits et libertés de
la personne : de l'ubiquité à l'ambiguïté d'une notion fondamentale » (2006)
Hors-Série R. du B. 143 à la p.173.
[70] Godbout c. Longueuil (Ville), [1997]
3 R.C.S. 844 au para.97-99, j. La Forest (pour la majorité).
[71] Christian Brunelle, « La dignité dans la Charte des droits et libertés de
la personne : de l'ubiquité à l'ambiguïté d'une notion fondamentale » (2006)
Hors-Série R. du B. 143 à la p.173.
[72] Christian Brunelle, « La dignité dans la Charte des droits et libertés de
la personne : de l'ubiquité à l'ambiguïté d'une notion fondamentale » (2006)
Hors-Série R. du B. 143 aux pp.173-174. Voir aussi Rory O'Connell, « The role
of dignity in equality law : Lessons from Canada and South Africa » (2008) 6:2 Int.
J. Constitutional Law 267 aux pp.272-273.
[73] Christian Brunelle, « La dignité dans la Charte des droits et libertés de
la personne : de l'ubiquité à l'ambiguïté d'une notion fondamentale » (2006) Hors-Série
R. du B. 143 aux pp.170 et 173.
[74] John Stuart Mill, De la liberté,
trad. par Laurence Lenglet, Paris, Éditions Gallimard, 1990 à la p.182.
Aucun commentaire:
Publier un commentaire