La dignité humaine : les fondements juridiques (1.1 Droit International)

1.1 Droit international

            Le concept de dignité humaine a fait son apparition dans des textes légaux dès le début du 20^e siècle[1]. Il fut d’abord introduit dans la constitution interne de quelques pays d’Amérique du Sud et d’Europe, dont l’Allemagne[2], avant d’être consacré en droit international en 1945 dans l'Acte constitutif de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (ci-après U.N.E.S.C.O.) et dans la Charte des Nations Unies[3]. Le mépris profond de l'être humain, dont témoignent les actes de barbarie et les atrocités commises lors de la Deuxième Guerre mondiale, a déclenché dans la communauté internationale une prise de conscience collective[4] « de l'importance fondamentale de la dignité humaine et des droits de la personne »[5]. À ce sujet, l'Acte constitutif de l'UNESCO dispose dans son préambule :

“(...) Que la grande et terrible guerre qui vient de finir a été rendue possible par le reniement de l’idéal démocratique de dignité, d’égalité et de respect de la personne humaine et par la volonté de lui substituer, en exploitant l’ignorance et le préjugé, le dogme de l’inégalité des races et des hommes (...)”[6].

 

La Charte des Nations Unies[7], à laquelle le Canada a adhéré[8], proclame par ailleurs, dans son préambule, sa « foi dans les droits fondamentaux de l'homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine, dans l'égalité de droits des hommes et des femmes, ainsi que des nations, grandes et petites »[9]. Cette profession de foi fut concrétisée et opérationnalisée par l'adoption en 1948 de la Déclaration universelle des droits de l’homme[10] qui incorpora dans son texte le terme de « dignité »[11] et reprit, dans son préambule, les termes de la Charte en y ajoutant ceci :

 

“Considérant que la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde. Considérant (...) que l'avènement d'un monde où les êtres humains seront libres de parler et de croire, libérés de la terreur et de la misère, a été proclamé comme la plus haute aspiration de l'homme (...) L'Assemblée Générale proclame la présente Déclaration universelle des droits de l'homme comme l'idéal commun à atteindre par tous les peuples et toutes les nations (...)”[12].

La Déclaration universelle des droits de l'homme, que le Canada a ratifiée[13], érige la dignité humaine en valeur ultime[14] en précisant notamment à son article 1 que « tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits »[15]. Elle est la première déclaration internationale des droits de l'homme et fut adoptée sans opposition[16]. Bien qu'en soi non contraignante[17], il est généralement reconnu qu'elle jouit du statut de coutume en droit international[18] et qu'elle constitue, conformément à son préambule, « l'idéal commun à atteindre par tous les peuples et toutes les nations »[19]. Le professeur de droit, Louis Henkin, rejette le relativisme culturel. Selon lui, les droits de l'homme ne sont pas le fruit d'un impéralisme culturel de l'Occident et devraient être acceptables pour toutes les sociétés et pour toutes les cultures. Ils ont reçu une acceptation universelle. Il affirme :

"Human rights is not Western cultural imperialism. If the ideas of human rights developed in the West, so did other political and economic ideas that underlie modern international life, "sovereignty", the state, democracy, market economics, socialism, development, international law and institutions. The West itself was slow to accept the idea of human rights : the most terrible human rights violations in modern history were committed during this century in the heart of Western Europe. In fact, all cultures and all religions lay claim to the ideas of justice, fairness, and respect for human dignity that animate the concept of human rights (...) There is no insuperable ideological obstacle to universal human rights ; the idea of human rights, and its content as elaborated in the Universal Declaration, should be acceptable to all societies and all cultures"[20].

La Déclaration universelle est, de ce fait, « dotée de la plus haute autorité morale »[21]. Elle énonce et garantit plusieurs droits universels[22] et inaliénables[23]. Ces droits, qui ne sont toutefois pas absolus[24], sont à la fois d'ordre civils et politiques et d'ordre économiques, sociaux et culturels[25]. En 1950, l'Assemblée générale des Nations Unies énonce dans son Projet de pacte international relatif aux droits de l'homme que

« La jouissance des libertés civiques et politiques et celle des droits économiques, sociaux et culturels sont liées entre elles et se conditionnent mutuellement. Considérant que l'homme privé des droits économiques, sociaux et culturels ne représente pas cette personne humaine que la Déclaration universelle envisage comme l'idéal de l'homme libre » [nos soulignés][26].

Les droits économiques, sociaux et culturels sont donc au moins aussi importants pour la dignité humaine que les droits civils et politiques. Il serait même raisonnable de soutenir, comme le fait le juriste Robert A. Samek, que les droits économiques sont les droits de l’homme les plus élémentaires puisqu’ils visent à répondre aux besoins les plus fondamentaux de l’être humain. Il affirme :

« If fundamental rights are to have any real meaning, then they must above all protect the claims of the poor ; for just as the poor are the greatest victims of inequality, so they suffer most from their rightlessness. It is idle and obscene to talk about fundamental rights unless we acknowledge the absolute priority of fundamental needs. Every human beings has a body that requires sustenance. Indeed, in the great majority of cases, existence is largely a struggle for survival. Economic rights are not granted by generous governments to underdeveloped nations and starving nomads ; they are the most basic of fundamental rights since they are a response to man’s most fundamental needs » [nos soulignés][27].

En effet, selon le psychologue Abraham Harold Maslow, les besoins physiologiques sont les besoins les plus importants et sans la satisfaction de ceux-ci la liberté est sans importance.  Il affirme :

« A person who is lacking food, safety, love, and esteem would most probably hunger for food more strongly than for anything else. If all the needs are unsatisfied, and the organism is then dominated by the physiological needs, all other needs may become simply non-existent or be pushed into the background. It is then fair to characterize the whole organism by saying simply that it is hungry, for consciousness is almost completely preempted by hunger (…) Anything else will be defined as unimportant. Freedom, love, community feeling, respect, philosophy, may all be waved aside as fripperies which are useless since they fail to fill the stomach. Such a man may fairly be said to live by bread alone » [nos soulignés][28].

L’importance pour la dignité humaine des droits économiques, sociaux et culturels a été rappelée à plusieurs reprises dans divers documents internationaux des Nations Unies portant sur les droits de l'homme[29]. En 1951, dans sa résolution Rés. AG 543 (VI) intitulée  « Rédaction de deux projets de Pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme », l’Assemblée générale des Nations Unies affirmait :

« Considérant que, par sa résolution 421 E (V), du 4 décembre 1950, l’Assemblée générale a affirmé « que la jouissance des libertés civiques et politiques et celle des droits économiques, sociaux et culturels sont liées entre elles et se conditionnent mutuellement », et « que l’homme privé des droits économiques , sociaux et culturels ne représente pas cette personne humaine que la Déclaration universelle envisage comme l’idéal de l’homme libre » [nos soulignés][30].

L’article 2 de la Déclaration sur le progrès et le développement dans le domaine social mentionne aussi :

« Le développement et le progrès dans le domaine social sont fondés sur le respect de la dignité et de la valeur de la personne humaine et doivent assurer la promotion des droits de l'homme ainsi que la justice sociale, ce qui exige :

a) L'élimination immédiate et définitive de toutes les formes d'inégalité, d'exploitation des peuples et des individus, de colonialisme, de racisme, y compris le nazisme et l'apartheid, et de toute autre politique et idéologie contraires aux buts et aux principes des Nations Unies;

b) La reconnaissance et la mise en oeuvre effective des droits civils et politiques ainsi que des droits économiques, sociaux et culturels sans aucune discrimination » [nos soulignés][31].

Le principe VII de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (Acte final d’Helsinki), tenue en 1975, mentionne également que les États :

« favorisent et encouragent l'exercice effectif des libertés et droits civils, politiques, économiques, sociaux, culturels et autres qui découlent tous de la dignité inhérente à la personne humaine et qui sont essentiels à son épanouissement libre et intégral » [nos soulignés][32].

En 1977, dans sa résolution Rés. AG 32/130 intitulée  « Autres méthodes et moyens qui s'offrent dans le cadre des organismes des Nations Unies pour mieux assurer la jouissance effective des droits de l'homme et des libertés fondamentales », l’Assemblée générale des Nations Unies affirmait :

« Reconnaissant que, conformément à la Déclaration universelle des droits de l'homme, l'idéal de l'être humain libre, libéré de la crainte et de la misère, ne peut être réalisé que si l'on crée des conditions permettant à chacun de jouir de ses droits économiques, sociaux et culturels, aussi bien que de ses droits civils et politiques » [nos soulignés][33].

En 1985, dans sa résolution Rés. AG 40/114 intitulée  « Indivisibilité et interdépendance des droits économiques, sociaux, culturels, civils et politiques », l’Assemblée générale des Nations Unies affirmait :

« Réaffirmant les dispositions de sa résolution 32/130 du 16 décembre 1977, qui stipulent que tous les droits de l'homme et toutes les libertés fondamentales sont indivisibles et interdépendants et que la promotion et la protection d'une catégorie de droits ne sauraient en aucun cas dispenser ou décharger les États de l'obligation de promouvoir et de protéger les autres droits ; Convaincue que la pleine réalisation des droits civils et politiques est intrinsèquement liée à la jouissance des droits économiques, sociaux et culturels » [nos soulignés][34].

En 1985, dans sa résolution Rés. AG 40/124 intitulée  « Alternative approaches and ways and means within the United Nations system for improving the effective enjoyment of human rights and fundamental freedoms », l’Assemblée générale des Nations Unies affirmait :

« Reiterating once again that the establishment of the new international economic order is an essential element for the effective promotion and full the enjoyment of human rights and fundamental freedoms for all ; Reiterating also its profound conviction that all human rights and fundamental freedoms are indivisible and interdependent and that equal attention and urgent consideration should be given to the implementation, promotion and protection of both civil and political and economic, social and cultural rights » [nos soulignés][35].

En 1993, dans sa résolution Rés. AG 48/121 intitulée  « Déclaration et programme d'action de Vienne », l’Assemblée générale des Nations Unies affirmait :

« 5. Tous les droits de l’homme sont universels, indissociables, interdépendants et intimement liés. La communauté internationale doit traiter des droits de l’homme globalement, de manière équitable et équilibrée, sur un pied d’égalité et en leur accordant la même importance. S’il convient de ne pas perdre de vue l’importance des particularismes nationaux et régionaux et la diversité historique, culturelle et religieuse, il est du devoir des Etats, quel qu’en soit le système politique, économique et culturel, de promouvoir et de protéger tous les droits de l’homme et toutes les libertés fondamentales » [nos soulignés][36].

En 2000, dans sa résolution Rés. AG 55/2 intitulée  « Déclaration du Millénaire », l’Assemblée générale des Nations Unies affirmait :

« 24. Nous n’épargnerons aucun effort pour promouvoir la démocratie et renforcer l’état de droit, ainsi que le respect de tous les droits de l’homme et libertés fondamentales reconnus sur le plan international, y compris le droit au développement.

25. Nous décidons par conséquent: De respecter et de faire appliquer intégralement la Déclaration universelle des droits de l’homme. De chercher à assurer, dans tous les pays, la promotion et la protection intégrale des droits civils et des droits politiques, économiques, sociaux et culturels de chacun » [nos soulignés][37].

En 2008, dans sa résolution Rés. AG 63/116 intitulée  « Soixantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme », l’Assemblée générale des Nations Unies affirmait :

« Aujourd’hui, nous, États Membres de l’Organisation des Nations Unies, réaffirmons que nous ne reculerons pas devant l’ampleur de la tâche. Nous réaffirmons notre volonté d’assurer la pleine réalisation de tous les droits de l’homme pour chacun, droits qui sont universels, indivisibles, indissociables et interdépendants et qui se renforcent mutuellement » [nos soulignés][38].

L’importance pour la dignité humaine des droits économiques, sociaux et culturels a également été rappelée par plusieurs éminents juristes[39] et commentateurs[40]. L'ancien premier ministre du Canada et professeur de droit, Pierre Elliot Trudeau, affirmait :

« Traditionally, the law was more concerned, with civil rights than with economic rights, and understandably so. Since the sixteenth century, western civilization had been evolving in a context of boundless opportunity, provided by expanding markets, inexhaustible resources and technological progress. The aim of the legal machinery was to free man from the fetters left over by medieval institutions, in order that each person might be at liberty to make the most out of the existing environment. Hence the legislators and lawyers were constantly called upon to fashion and to use legal instruments for the protection and development of civil rights and liberties.

Within such a legal framework, western man reached standards of living undreamed of four centuries previously. But in the process, he had set up institutions wherein the principle of maximum self-assertion by all was eventually to lead to maximum insecurity for many. Economic Darwinism produced a great incrcment in the wants and needs of industrial man, but not always the means to fulfill them adequately. More and more people began to realize that the concept of civil rights availed them little against such realities as economic exploitation or massive unemployment.

Lawyers were reminded that civil rights were only one aspect of human rights, and that they were living in times when they could-ill afford to neglect that other aspect, called economic rights. If the law was to be, as Dean Pound put it, "a continually more efficacious social engineering", it would have to provide a framework from which many of the existing causes of social friction and economic waste would be eradicated, and within which many economic "necessities" would acquire the dignity and authority of "rights" (...)

Yet if this society does not evolve an entirely new set of values, if it does not set itself urgently to producing those services which private enterprise is failing to produce, if it is not determined to plan its development for the good of all rather than for the luxury of the few, and if every citizen fails to consider himself as the co-insurer of his fellow citizen against all socially-engineered economic calamities, it is vain to hope that Canada will ever really reach freedom from fear and freedom from want. Under such circumstances, any claim by lawyers that they have done their bit by upholding civil liberties will be dismissed as a hollow mockery » [nos soulignés][41].

L'ancien premier ministre du Canada, Lester B. Pearson, affirmait également :

« Liberalism (...) believes (...) that it is the first purpose of government to legislate for the liberation and development of the human personality. This includes the negative requirement of removing anything that stands in the way of individual and collective progress (...) The Liberal Party, however, must also promote the positive purpose of ensuring that all citizens, without any discrimination, will be in a position to take advantage of the opportunities opened up ; of the freedoms that have been won » [nos soulignés][42].

L'ancien ministre québécois et professeur de droit, Jacques Yvan Morin, affirmait :

« Les responsabilités et pouvoirs étant partagés, rien n'interdit à la Legislature du Quebec d'adopter sa propre déclaration des droits économiques et sociaux. I1 n'existe pas de véritable démocratie politique qui ne soit, dans une large mesure, une démocratie économique. Sans le droit au travail, sans la liberté de former des associations syndicales, sans un niveau de vie minimum et le droit d'occuper un emploi en l'absence de toutes distinctions de race, de croyance ou d'origine, les "droits politiques" ne seraient qu'une expression vide de sens » [nos soulignés][43].

Le professeur de droit, Peter W. Hogg, affirmait également :

« Without a decent income, housing, health care and education, an individual cannot be free in the sense of being able to fulfil his or her potentiality, and he or she certainly cannot be equal with those who do enjoy those things » [nos soulignés][44].

L'ancienne juge à la Cour suprême du Canada et haute-commissaire des Nations-Unies aux droits de l'homme, Louise Arbour, affirmait :

« Human rights embody an international consensus on the minimum conditions for a life of dignity. But human rights are not a utopian ideal (...) These truths are laid bare in Canada’s very hesitant recognition and selective implementation of some of its international human rights obligations. But sixty years of disclaiming or belittling the equal status of socio-economic rights as enforceable human rights, fundamental to the equal worth and dignity of all Canadians, rings hollow and disingenuous in the light of international and comparative experience. There is nothing to fear from the idea of socio-economic rights as real, enforceable, human rights on equal footing with all other human rights, and no cause for simplistic or categorical distinctions between these rights, and rights described as ‘civil and political.’ Human rights obligations require no more or less than reasonable efforts within the maximum extent that resource constraints permit, with priorities determined through inclusive democratic processes, and with an abiding concern for the situation of the most disadvantaged. The possibility for people themselves to claim their human rights entitlements through legal processes is essential so that human rights have meaning for those most at the margins, a vindication of their equal worth and human agency. There will always be a place for charity, but charitable responses are not an effective, principled or sustainable substitute for enforceable human rights guarantees » [nos soulignés][45].

Tous les droits de l'homme étant indissociables[46] et interdépendants[47], la jouissance complète et pour tous des droits civils et politiques dans une économie industrielle est impossible, selon l'Assemblée générale des Nations Unies, « sans celle des droits économiques, sociaux et culturels »[48], car en l'absence de ces derniers les droits civils et politiques, qui visent à libérer les individus des contraintes politiques et à assurer une liberté (négative)[49], deviennent l'apanage des personnes économiquement plus favorisées (une minorité)[50]. Comme le souligne Albie Sachs : « A couple of hundred years have passed. We now have international conventions, thinking has broadened quite a lot, and rights are not just the rights for the patriarchal male who owned a piece of property »[51]. La juge Claire l’Heureux-Dubé de la Cour suprême du Canada affirme :

« The rights set out in the Universal Declaration are built upon the foundation of equality. This document defines nothing short of the conditions necessary for full and equal participation in society. It, and the numerous international human rights provisions that have built upon its ideas and spirit, are beacons that remind us of what is needed for all citizens to enjoy an equal opportunity to flourish and to realize their dreams » [nos soulignés][52].

Les droits économiques, sociaux et culturels sont donc nécessaires afin de libérer les personnes moins favorisées des contraintes économiques et sociales qui les empêchent de jouir pleinement des droits civils et politiques. Ils permettent ainsi d'assurer à tous, dans les faits et non dans l'abstrait[53], une réelle liberté[54]. Le juriste et philosophe du droit H.L.A. Hart explique :

« But it is of course an ancient insight that for a meaningful life not only the protection of freedom from deliberate restriction but opportunities and resources for its exercise are needed. Except for a few privileged and lucky persons, the ability to shape life for oneself and lead a meaningful life is something to be constructed by positive marshalling of social and economic resources. It is not something automatically guaranteed by a structure of negative rights. Nothing is more likely to bring freedom into contempt and so endanger it than failure to support those who lack, through no fault of their own, the material and social conditions and opportunities which are needed if a man's freedom is to contribute to his welfare » [nos soulignés][55].

L'historien des idées et philosophe Isaiah Berlin affirmait également :

« It is true that to offer political rights, or safeguards against intervention by the state, to men who are half-naked, illiterate, underfed, and diseased is to mock their condition; they need medical help or education before they can understand, or make us of, an increase in their freedom. What is freedom to those who cannot make use of it ? Without adequate conditions for the use of freedom, what is the value of freedom ? »[56].

Selon André Liebich, les libéraux classiques ne pouvaient d'ailleurs pas concevoir qu'un homme soit réellement libre s'il n'était pas propriétaire. Il ajoute que ce postulat peut engendrer deux conceptions différentes du libéralisme classique : soit que seuls les propriétaires sont citoyens à plein titre soit que la propriété doit être universalisée afin que la liberté individuelle soit réelle[57]. Conformément à cette deuxième conception du libéralisme classique, la Déclaration universelle des droits de l'homme profondément concernée par la justice sociale[58] proclame que l'idéal de l'être humain libre, libéré à la fois de la crainte et de la misère[59], ne peut être réalisé que par le respect des droits économiques, sociaux et culturels[60]. Cette liberté de vivre à l'abri du besoin et de la misère avait d'ailleurs été proclamée comme l'une des quatre libertés humaines essentielles par le 32^e Président démocrate des États-Unis, Franklin D. Roosevelt, dans son discours du 6 janvier 1941 sur l'état de l'Union (discours des quatre libertés)[61] Constatant l'échec des droits civils et politiques à assurer, dans une économie industrielle, l'égalité pour tous dans la poursuite du bonheur[62], Roosevelt proposa, dans son discours du 11 janvier 1944 sur l'état de l'Union, une seconde déclaration des droits garantissant des droits économiques[63]. Cette seconde déclaration et la Charte Atlantique du 14 août 1941 qui lui succéda[64] influençèrent grandement la Déclaration universelle des droits de l'homme[65]  et s'inscrivent, selon Isaiah Berlin, dans la philosophie libérale de John Stuart Mill[66]. Dans son discours du 11 janvier 1944, préfiguré par l’ancien Président des États-Unis Woodrow Wilson[67], Franklin D. Roosevelt affirme :

« An equally basic essential to peace is a decent standard of living for all individual men and women and children in all Nations. Freedom from fear is eternally linked with freedom from want (...) We have come to a clear realization of the fact that true individual freedom cannot exist without economic security and independence. "Necessitous men are not free men." People who are hungry and out of a job are the stuff of which dictatorships are made. In our day these economic truths have become accepted as self-evident. We have accepted, so to speak, a second Bill of Rights under which a new basis of security and prosperity can be established for all regardless of station, race, or creed (...) One of the great American industrialists of our day—a man who has rendered yeoman service to his country in this crisis-recently emphasized the grave dangers of "rightist reaction" in this Nation. All clear-thinking businessmen share his concern » [nos soulignés][68].

Les droits économiques, sociaux et culturels ne permettent pas seulement d'assurer une réelle liberté pour tous, mais donnent également, selon le comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies, du pouvoir aux personnes faibles[69], pauvres[70], défavorisées et vulnérables en aidant à égaliser la distribution des pouvoirs dans la société et entre les sociétés[71]. À ce propos le Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies précise :

« While the common theme underlying poor people’s experiences is one of powerlessness, human rights can empower individuals and communities. The challenge is to connect the powerless with the empowering potential of human rights. Although human rights are not a panacea, they can help to equalize the distribution and exercise of power within and between societies » [nos soulignés][72].

Le statut des droits économiques, sociaux et culturels, comme véritables droits de l'homme, a cependant parfois été remis en cause[73]. Les deux principaux arguments[74] sont à l'effet que ces droits ne sont pas de véritables droits de l'homme en soi, mais ne deviennent de véritables droits (en renvoyant à des obligations corrélatives) qu'une fois institutionnalisés (« institutionalization critique »)[75] et qu'ils ne sont pas dans les faits réalisables pour tous (« feasibility critique »)[76]. Les libertariens, par exemple, considèrent que les seuls droits de l'homme sont les droits civils et politiques[77] et que les droits économiques, sociaux et culturels ne sont pas de véritables droits et ne devraient donc pas être justiciables[78]. En 2004, le philosophe et économiste Amartya Sen a réfuté cette prétention et les arguments avancés à son soutien[79]. Le comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies rejette également cette prétention et défend la justiciabilité de ces droits :

« In relation to civil and political rights, it is generally taken for granted that judicial remedies for violations are essential. Regrettably, the contrary assumption is too often made in relation to economic, social and cultural rights. This discrepancy is not warranted either by the nature of the rights or by the relevant Covenant provisions. The Committee has already made clear that it considers many of the provisions in the Covenant to be capable of immediate implementation (...) The adoption of a rigid classification of economic, social and cultural rights which puts them, by definition, beyond the reach of the courts would thus be arbitrary and incompatible with the principle that the two sets of human rights are indivisible and interdependent. It would also drastically curtail the capacity of the courts to protect the rights of the most vulnerable and disadvantaged groups in society » [nos soulignés][80].

L'ancienne juge à la Cour suprême du Canada et haute-commissaire des Nations-Unies aux droits de l'homme, Louise Arbour, affirmait :

« Whatever cause there may have been to question the equal status and justiciability of economic, social and cultural rights 60 years ago, one thing is clear: there is no basis for categorical disclaimers today. The equal status, indivisibility and inter-dependence of all human rights have been affirmed unanimously and repeatedly by the international community of States, most notably at the Vienna World Conference on Human Rights (1993) and in 2000 at the Millennium Summit. Socio-economic rights have the status of binding law under a multitude of international human rights treaties, some enjoying near universal ratification, as well as in the Inter-American, African and European regional human rights systems, where procedures are in place to ensure that violations of these rights are redressed (…)

As is the case for civil and political rights, economic and social rights may – and in many circumstances must – be backed by legal remedies. Courts the world over have been playing an increasingly vital role in enforcing socio-economic rights, within the bounds of their justiciability, bringing them from the realms of charity to the reach of justice » [nos soulignés][81].

Certains philosophes[82] et certains juristes[83] ont même rejeté la division traditionnelle entre droits négatifs et droits positifs.

            L'engagement de la Déclaration universelle des droits de l'homme envers la dignité humaine inspira de nombreux instruments internationaux et régionaux subséquents relatifs aux droits de l'homme[84]. Cet engagement envers la dignité humaine fut réitéré avec force dans la résolution 41/120 de l'Assemblée générale des Nations Unies qui invita les États membres et les organismes des Nations Unies de garder à l'esprit, lorsqu'ils élaborent des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, la directive selon laquelle ces instruments devraient « revêtir un caractère fondamental et procéder de la dignité et de la valeur inhérentes de la personne humaine »[85].

            Entre les années 1950 et 2000, nous avons recensé plusieurs conventions et déclarations internationales ayant incorporé le terme de dignité humaine. Celles-ci porte principalement sur la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution (même consentante)[86], l'abolition de l'esclavage[87],  les droits du déficient mental[88], l'environnement[89], l'élimination et la répression du crime d'apartheid[90], l’élimination définitive de la faim et de la malnutrition[91], les droits des personnes handicapées[92], l'utilisation du progrès de la science et de la technique[93], la race et les préjugés raciaux[94], l'application des lois[95], les discriminations à l'égard des femmes[96], l'élimination de toutes formes d'intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction[97], la torture et les peines cruelles et inusitées[98], les principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la criminalité et aux victimes d'abus de pouvoir[99],  les droits des enfants[100], la peine capitale[101], les droits des travailleurs migrants[102], le traitement des détenus[103], la protection des mineurs privés de liberté[104], la protection des personnes atteintes de maladie mentale[105], l'élimination de la violence à l'égard des femmes[106], la tolérance[107], les responsabilités des générations présentes envers les générations futures[108], la recherche sur le génome humain[109], le clonage reproductif[110], la création de la Cour pénale internationale[111], la diversité culturelle[112], la collecte, le traitement, l'utilisation et la conservation des données génétiques humaines[113], la bioéthique et les droits de l'homme[114], le droit à un recours et à réparation des victimes de violations flagrantes du droit international des droits de l'homme et de violations graves du droit international humanitaire[115], la justice sociale[116], les droits des personnes handicapées[117] et la protection des personnes contre les disparitions forcées[118]. Parmi les nombreux documents internationaux portant sur les droits de l'homme, neuf d'entre eux nous paraissent particulièrement importants par leur impact sur la dignité humaine : la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (1966), le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (1966), le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (1966), l'Acte final d'Helsinki (1975), la résolution 40/124 de l'Assemblée générale des Nations Unies (1985), la Déclaration sur le droit au développement (1986), la Déclaration et programme d'action de Vienne (1993), la Déclaration du millénaire (2000) et le document final du sommet mondial des Nations Unies (2005).

 

            Dans les années 60, trois conventions internationales des droits de l'homme, que le Canada a ratifiées[119], confirment l'importance et la place centrale que la Déclaration universelle des droits de l'homme a conféré à la dignité humaine dans les droits de l'homme[120] : la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (1966)[121], le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (1966)[122] et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (1966)[123]. Bien que ces trois conventions soient particulièrement importantes pour la dignité humaine, les deux Pactes internationaux jouent un rôle prépondérant en précisant, sans toutefois les remplacer[124], les grands principes souscrits dans la Déclaration universelle des droits de l'homme[125] et en mentionnant explicitement dans leur préambule que les droits de l'homme « découlent de la dignité inhérente à la personne humaine »[126]. 

            En 1975, lors de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, le Canada signe l'Acte final d'Helsinki[127]. Celui-ci dispose :

« Les États participants respectent les droits de l'homme et les libertés fondamentales (...) Ils favorisent et encouragent l'exercice effectif des libertés et droits civils, politiques, économiques, sociaux, culturels et autres qui découlent tous de la dignité inhérente à la personne humaine et qui sont essentiels à son épanouissement libre et intégral » [nos soulignés][128].

            En 1985, l'Assemblée générale des Nations Unies adopte la résolution 40/124 dans laquelle elle exprime « sa conviction profonde » dans l'importance d'accorder une attention égale et urgente à l'implantation, la promotion et la protection des droits civils et politiques ET des droits économiques, sociaux et culturels[129]. Elle insiste également sur le fait que le respect de la dignité humaine exige non seulement le respect au niveau national des droits économiques, sociaux et culturels, mais également la fin de l'ordre économique international injuste[130] par l'implantation d'un « nouvel ordre économique international »[131] fondé sur la justice, l'équité et la coopération entre les États, conformément à la Déclaration concernant l'instauration d'un nouvel ordre économique international adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies en 1974 dans sa résolution 3201 (S-VI)[132]. L'UNESCO ajoute que

« L’instauration d’un nouvel ordre économique international dépend non seulement de facteurs politiques et économiques, mais aussi de facteurs socio-culturels, dont le rôle dans le développement ne cesse de croître et qui sont essentiels dans la lutte des peuples contre toute forme de domination » [nos soulignés][133].

            En 1986, l'Assemblée générale des Nations Unies adopte la Déclaration sur le droit au développement dans laquelle elle mentionne notamment que tous les droits de l'homme sont indivisibles et interdépendants et que « la réalisation, la promotion et la protection des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels doivent bénéficier d'une attention égale et être envisagés avec une égale urgence » [nos italiques][134]. Elle ajoute que des efforts devraient être déployés afin d'instaurer un nouvel ordre économique international[135].

            En 1993, lors de la Conférence mondiale sur les droits de l'homme, l'Assemblée générale des Nations Unies adopte la Déclaration et programme d'action de Vienne[136]. Cette déclaration, qui lie le Canada[137], réaffirme dans son préambule « que tous les droits de l'homme découlent de la dignité et de la valeur inhérentes à la personne humaine »[138]. Elle introduit également dans plusieurs de ses dispositions le concept de dignité humaine et mentionne à ses articles 1 et 5 que « les droits de l'homme et les libertés fondamentales sont inhérents à tous les êtres humains », qu'ils ont tous la même importance et qu'ils « sont universels, indissociables, interdépendants et intimement liés ». 

            En 2000, l'Assemblée générale des Nations Unies adopte la Déclaration du millénaire. Dans celle-ci, les États membres de l'Assemblée, dont le Canada, réitèrent l'importance pour tous les États membres de protéger intégralement les droits civils et politiques et les droits économiques, sociaux et culturels de chacun[139]. Cette déclaration souligne également les valeurs fondamentales qui doivent sous-tendre les relations internationales au XXI^e siècle[140]. Parmi celles-ci, la déclaration mentionne la liberté, qu'elle définit comme le droit de vivre et d’élever ses enfants dans la dignité, « à l’abri de la faim et sans craindre la violence, l’oppression ou l’injustice » [nos italiques] et l'égalité, qu'elle définit comme l'égalité des droits et des chances pour les hommes et les femmes. Finalement, la déclaration souligne l'importance de protéger les personnes les plus vulnérables au nom de la dignité humaine :

 

« Nous reconnaissons que, en plus des responsabilités propres que nous devons assumer à l’égard de nos sociétés respectives, nous sommes collectivement tenus de défendre, au niveau mondial, les principes de la dignité humaine, de l’égalité et de l’équité. En tant que dirigeants, nous avons donc des devoirs à l’égard de tous les citoyens du monde, en particulier les personnes les plus vulnérables, et tout spécialement les enfants, à qui l’avenir appartient » [nos soulignés][141].

En 2005, le document final du sommet mondial des Nations Unies réitère le souci de protéger les personnes les plus vulnérables au nom de la dignité humaine :

 

“Nous soulignons que les êtres humains ont le droit de vivre libres et dans la dignité, à l’abri de la pauvreté et du désespoir. Nous estimons que toutes les personnes, en particulier les plus vulnérables, ont le droit de vivre à l’abri de la peur et du besoin et doivent avoir la possibilité de jouir de tous leurs droits et de développer pleinement leurs potentialités dans des conditions d’égalité” [nos soulignés][142].

 

En résumé, la dignité humaine fit son apparition dans des textes légaux au début du 20^e siècle. Elle fut consacrée en droit international en 1945 dans l'Acte constitutif de l'UNESCO et dans la Charte des Nations Unies. Elle fut ensuite introduite dans plusieurs documents internationaux notamment en 1948 dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et en 1966 dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

Conformément à l'esprit de ces trois documents internationaux relatifs aux droits de l'homme, à l'Acte final d'Helsinki (1975), à la résolution 40/124 de l'Assemblée générale des Nations Unies (1985), à la Déclaration sur le droit au développement (1986), à la Déclaration et programme d'action de Vienne (1993), à la Déclaration du millénaire (2000) et au document final du sommet mondial des Nations Unies (2005), la dignité humaine commande non seulement de libérer les êtres humains de la terreur et de la peur, mais également de la misère et du besoin[143]. C'est pourquoi les droits de la personne énoncés dans ces documents internationaux sont à la fois de natures civils et politiques et de natures économiques, sociaux et culturels[144]. Selon la Déclaration universelle des droits de l'homme, les droits économiques, sociaux et culturels sont, dans une économie industrielle et en particulier depuis l'émergence de nouveaux dangers d'une économie mondialisée[145], aussi indispensables que les droits civils et politiques à la dignité humaine et au libre développement de la personnalité[146]. En effet, selon le Projet de pacte international relatif aux droits de l'homme (1950), « l'homme privé des droits économiques, sociaux et culturels ne représente pas cette personne humaine que la Déclaration universelle envisage comme l'idéal de l'homme libre » [147]. En 1948, le Comité d’experts de l’UNESCO avait définit la liberté ainsi :

« By liberty they mean more than only the absence of restraint. They mean also the positive organization of the social and economic conditions within which men can participate to a maximum as active members of the community and contribute to the welfare of the community at the highest level permitted by the material development of the society. This liberty can have meaning only under democratic conditions, for only in democracy is liberty set in that context of equality which makes it an opportunity for all men and not some men only » [nos soulignés][148].

La Déclaration du millénaire (2000) étaye ce point de vue et définit la liberté comme le droit de vivre et d’élever ses enfants dans la dignité, « à l’abri de la faim et sans craindre la violence, l’oppression ou l’injustice ». Finalement, la dignité humaine commande également, conformément à la Déclaration du millénaire (2000) et au document final du sommet mondial (2005), une protection particulière des personnes les plus vulnérables.


Eric Folot, Avocat et Bioéthicien

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[1] Christopher McCrudden, « Human dignity and judicial interpretation of human rights » (2008) 19:4 E. J. I. L. 655 dignités » à l'article aux pp.664-665. Avant le 20^e siècle, les documents légaux qui référaient à la « dignité » ne référaient pas à la « dignité humaine » à proprement parler. Par exemple, le terme de « dignité » employé à l'article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 (France) réfère aux emplois et aux fonctions publiques et est, par conséquent, différent du terme de dignité humaine. À ce sujet, voir : Stamatios Tzizis, « La dignité dans la Déclaration universelle des droits de l'homme à la lumière de l'égalité et de la liberté » (2008) Hors série Revue Aspects 17 à la p.27, n.44.

[2] La pensée philosophique kantienne, qui constitue le principal terreau idéologique où le concept de dignité humaine tire ses origines, a fortement influencé les rédacteurs de la constitution allemande. En effet, dans cette constitution,  la dignité humaine occupe une place prééminente et prépondérante : Christopher McCrudden, « Human dignity and judicial interpretation of human rights » (2008) 19:4 E. J. I. L. 655 à la p.665. En 2007, Antoon de Baets affirme que le 3\4 des constitutions des 193 pays du monde réfèrent explicitement  au terme de « dignité humaine » ou de « dignité personnelle » : Antoon de Baets, « A successful utopia : The doctrine of human dignity » (2007) 7 Historein: A Review of the Past and Other Stories (Athens) 71 aux pp.71-72.

[3] Christopher McCrudden, « Human dignity and judicial interpretation of human rights » (2008) 19:4 E. J. I. L. 655 aux pp.675-676. Selon Mary Ann Glendon, le terme de « dignité » fut introduit dans la Charte par Charles Malik à la demande de Jan Smuts : Mary Ann Glendon, A world made new : Eleanor Roosevelt and the Universal Declaration of Human Rights, New York, Random House, 2001 à la p.144.

[4] Michael Ignatieff, « Human rights as idolatry » The Tanner lectures on human values, Princeton University, April 4-7, 2000 à la p.339-340.

[5] Kindler c. Canada (ministre de la Justice), [1991] 2 R.C.S. 779 au para.52, j. Cory et Lamer (dissidents). Voir aussi Jacques-Yvan Morin, « Une Charte des droits de l'homme pour le Québec » (1963) 9 McGill. L. J. 273 à la p.276.

[6] Convention créant une Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (1945), en ligne : <http://portal.unesco.org/fr/ev.php-URL_ID=15244&URL_DO=DO_TOPIC&URL_SECTION=201.html>. Voir aussi le préambule de la Déclaration universelle des droits de l'homme, Rés. AG 217(III), Doc. Off. AG NU, 3^e sess., supp. n°13, Doc. NU A/810 (1948) 71. Voir également Julian Huxley, UNESCO its purpose and its philosophy, Preparatory Commission of the United Nations educational, scientific and cultural organisation, UNESCO, 1946 aux pp.5 et 16 ; Christopher McCrudden, « Human dignity and judicial interpretation of human rights » (2008) 19:4 E. J. I. L. 655 à la p.676.

[7] Charte des Nations Unies, 26 juin 1945, C.N.U.C.I.O, vol. 15, à la p.365, R.T. Can. 1945 n°7. En vertu de son article 103, la Charte a un caractère prépondérant.

[8] Kindler c. Canada (ministre de la Justice), [1991] 2 R.C.S. 779 au para.59, j. Cory et Lamer (dissidents).

[9] Charte des Nations Unies, 26 juin 1945, C.N.U.C.I.O, vol. 15, à la p.365, R.T. Can. 1945 n°7. Voir aussi l'article 55(3). Voir aussi Déclaration et programme d'action de Vienne, Rés. AG 48/121, Doc. Off. AG NU, 48e sess., Doc. NU A/CONF.157/23 (1993) ; Franklin D. Roosevelt, « Annual Message to Congress on the State of the Union » (January 6, 1941), en ligne : <http://oppenheimer.mcgill.ca/Fondements-du-droit-canadien-PUB3?lang=en>.

[10] Déclaration universelle des droits de l'homme, Rés. AG 217(III), Doc. Off. AG NU, 3^e sess., supp. n°13, Doc. NU A/810 (1948) 71.

[11] Selon Christopher McCrudden, le terme de « dignité » a été introduit dans la Déclaration par René Cassin : Christopher McCrudden, « Human dignity and judicial interpretation of human rights » (2008) 19:4 E. J. I. L. 655 aux pp.676-677. Selon Eleanor Roosevelt, la Commission des droits de l'homme décida d'inclure le terme « dignité » afin d'expliquer pourquoi les êtres humains ont des droits et afin transmettre l'idée que tous les êtres humains sont dignes de respect : Christopher McCrudden, « Human dignity and judicial interpretation of human rights » (2008) 19:4 E. J. I. L. 655 à la p.677). Voir aussi Mary Ann Glendon, A world made new : Eleanor Roosevelt and the Universal Declaration of Human Rights, New York, Random House, 2001 à la p.146. De plus, le terme « dignité » fournissait, en l'absence de consensus social, une base théorique pour fonder le mouvement des droits de l'homme : Christopher McCrudden, « Human dignity and judicial interpretation of human rights » (2008) 19:4 E. J. I. L. 655 aux pp.677-678.

[12] Déclaration universelle des droits de l'homme, Rés. AG 217(III), Doc. Off. AG NU, 3^e sess., supp. n°13, Doc. NU A/810 (1948) 71. Voir le préambule et les articles 1, 22, 23(3). Selon Denis Gingras, l'article 1 de la Déclaration reconnaît une dignité à tous les êtres humains sans exception : Denis Gingras, René Cassin et les droits de l'homme, thèse de doctorat en philosophie, Université Laval, 1996 à la p.202.

[13] Kindler c. Canada (ministre de la Justice), [1991] 2 R.C.S. 779 au para.59, j. Cory et Lamer (dissidents) ; R. c. Lucas, [1998] 1 R.C.S. 439 au para.50, j. Cory (pour la majorité) ; Office canadien de commercialisation des oeufs c. Richardson, [1998] 3 R.C.S. 157 au para.58, j. Iacobucci et Bastarache (pour la majorité).

[14] Mary Ann Glendon, « Knowing the universal declaration of human rights » (1998) 73:5 Notre Dame L. Rev. 1153 à la p.1172. Voir aussi O'Connor et Québec (Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse) c. Sfiridis, [2002] J.T.D.P.Q. no 3 au para.144.

[15] Déclaration universelle des droits de l'homme, Rés. AG 217(III), Doc. Off. AG NU, 3^e sess., supp. n°13, Doc. NU A/810 (1948) 71.

[16] Organisation des Nations Unies, L'O.N.U. pour tous : la structure et les activités de l'Organisation des Nations Unies et des institutions qui lui sont rattachées au cours des années 1945 à 1958, Service de l'information des Nations Unies, 1960 à la p.343. Selon Stéphane Hessel, 8 des 58 États membres s'abstinrent de voter : Stéphane Hessel, Indignez-vous, Montpellier, Indigène, 2010 à la p.24, n.3.

[17] Organisation des Nations Unies, L'O.N.U. pour tous : la structure et les activités de l'Organisation des Nations Unies et des institutions qui lui sont rattachées au cours des années 1945 à 1958, Service de l'information des Nations Unies, 1960 à la p.344 ; Jacques-Yvan Morin, « Une Charte des droits de l'homme pour le Québec » (1963) 9 McGill. L. J. 273 à la p.276 ; John P. Humphrey, « The international bill of rights : scope and implementation » (1976) 17 Wm. & Mary L. Rev. 527 à la p.529 ; Stéphane Hessel, Indignez-vous, Montpellier, Indigène, 2010 à la p.16. Voir aussi O'Connor et Québec (Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse) c. Sfiridis, [2002] J.T.D.P.Q. no 3 au para.144. Selon certains juristes, la Déclaration n'est cependant pas dépourvue de force juridique puisqu'elle s'appuie sur les articles 55(3) et 56 de la Charte des Nations Unies qui, elle, a force de loi : Organisation des Nations Unies, L'O.N.U. pour tous : la structure et les activités de l'Organisation des Nations Unies et des institutions qui lui sont rattachées au cours des années 1945 à 1958, Service de l'information des Nations Unies, 1960 aux pp.344-345.

[18] John P. Humphrey, « The international bill of rights : scope and implementation » (1976) 17 Wm. & Mary L. Rev. 527 à la p.529 ; Louis Henkin, « Human Rights : Ideology and Aspirations, Reality and Prospect » in Samantha Power and Graham Allison, Realizing Human Rights : Moving from Inspiration to Impact, Basingstoke, Palgrave Macmilllan, 2006 à la p.12 ; Daniel Turp, « Le recours au droit international aux fins de l'interprétation de la Charte canadienne des droits et libertés : un bilan jurisprudentiel » (1984) 18 R.J.T. 353 aux pp.374-375 ; Johannes Van Aggelen, « The preamble of the United Nations declaration of human rights » (1999-2000) 28 Denv. J. Int'l L. & Pol'y 129 aux pp.131-132. La coutume internationale est l'une des sources du droit international : voir art.38(1)(b) du Statut de la Cour internationale de justice, en ligne :  <http://www.icj-cij.org/documents/index.php?p1=4&p2=2&p3=0&lang=fr>.

[19] Déclaration universelle des droits de l'homme, Rés. AG 217(III), Doc. Off. AG NU, 3^e sess., supp. n°13, Doc. NU A/810 (1948) 71.

[20] Louis Henkin, The Age of Rights, New York, Columbia University Press, 2002 aux pp.xi, xii et xvii. Pour une critique, voir Makau Mutua, « Savages, victims, and saviors : the metaphor of human rights » (2001) 42:1 Harv. Int'l L. J. 201 à la p.236.

[21] Organisation des Nations Unies, L'O.N.U. pour tous : la structure et les activités de l'Organisation des Nations Unies et des institutions qui lui sont rattachées au cours des années 1945 à 1958, Service de l'information des Nations Unies, 1960 à la p.344. Voir aussi Soixantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme, Rés. AG 63/116, Doc.Off. A.G.N.U., 63^e sess., supp. n°49, Doc. NU A/63/116 (2008) 1 à la p.1 ; John P. Humphrey, « The international bill of rights : scope and implementation » (1976) 17 Wm. & Mary L. Rev. 527 à la p.529.

[22] Déclaration et programme d'action de Vienne, Rés. AG 48/121, Doc. Off. AG NU, 48e sess., Doc. NU

A/CONF.157/23 (1993). Selon Stéphane Hessel, « c'est à René Cassin que nous devons le terme de droits "universels" » : Stéphane Hessel, Indignez-vous, Montpellier, Indigène, 2010 à la p.15. Voir aussi Denis Gingras, René Cassin et les droits de l'homme, thèse de doctorat en philosophie, Université Laval, 1996 aux pp.179-180 et 212.

[23] Préambule de la Déclaration universelle des droits de l'homme, Rés. AG 217(III), Doc. Off. AG NU, 3^e sess., supp. n°13, Doc. NU A/810 (1948) 71. Voir aussi Autres méthodes et moyens qui s'offrent dans le cadre des organismes des Nations Unies pour mieux assurer la jouissance effective des droits de l'homme et des libertés fondamentales, Rés. AG 32/130, Doc.Off. A.G.N.U., 32^e sess., supp. n°49, Doc. NU A/32/130 (1977) 162 à la p.163.

[24] Déclaration universelle des droits de l'homme, Rés. AG 217(III), Doc. Off. AG NU, 3^e sess., supp. n°13, Doc. NU A/810 (1948) 71. Voir l'article 29(2). Voir aussi Louis Henkin, The Age of Rights, New York, Columbia University Press, 2002 à la p.4.

[25] Déclaration universelle des droits de l'homme, Rés. AG 217(III), Doc. Off. AG NU, 3^e sess., supp. n°13, Doc. NU A/810 (1948) 71 ; Projet de pacte international relatif aux droits de l'homme et mesures de mise en œuvre : travaux futurs de la Commission de droits de l'homme, Rés. AG 421 (V), Doc.Off. A.G.N.U., 5^e sess., supp. n°49, Doc. NU A/5/421 (1950) 47 à la p.48. Voir aussi les article 1(3) et 55 de la Charte des Nations Unies, 26 juin 1945, C.N.U.C.I.O, vol. 15, à la p.365, R.T. Can. 1945 n°7.

[26] Projet de pacte international relatif aux droits de l'homme et mesures de mise en œuvre : travaux futurs de la Commission de droits de l'homme, Rés. AG 421 (V), Doc.Off. A.G.N.U., 5^e sess., supp. n°49, Doc. NU A/5/421 (1950) 47 à la p.48.

[27] Robert A. Samek, « Untrenching fundamental rights » (1981-1982) 27 McGill L. J. 755 à la p.773.

[28] Abraham Harold Maslow, « A theory of human motivation » (1943) 50 Psychological Review 370.

[29] Voir aussi les articles 55 et 56 de la Charte des Nations Unies, 26 juin 1945, C.N.U.C.I.O, vol. 15, à la p.365, R.T. Can. 1945 n°7 ; les articles 22 et 23 de la Déclaration universelle des droits de l'homme ainsi que les préambules du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Voir aussi la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, 7 mars 1966, 660 R.T.N.U. 195 ; la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, 18 décembre 1979, 1249 R.T.N.U. 13 ; la Convention relative aux droits de l'enfant, 20 novembre 1989, 1577 R.T.N.U. 3.

[30] Rédaction de deux projets de Pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme, Rés. AG 543 (VI), Doc.Off. A.G.N.U., 6^e sess., supp. n°49, Doc. NU A/6/543 (1951) 38 à la p.38. Voir aussi Final act of the international conference on human rights, Doc.Off. A.G.N.U., Doc. NU A/CONF.32/41 (1968) 1 aux pp.16-17 (chap.21).

[31] Article 2 de la Déclaration sur le progrès et le développement dans le domaine social, Rés. AG 2542 (XXIV), Doc.Off. A.G.N.U., 24^e sess., supp. n°49, Doc. NU A/24/2542 (1969) 51 aux pp.51-52.

[32] Principe VII de l'acte final d'Helsinki (1975) : Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, « Acte final » (1^er août 1975) à la p.5, en ligne : www.osce.org <http://www.osce.org/fr/mc/39502>.

[33] Autres méthodes et moyens qui s'offrent dans le cadre des organismes des Nations Unies pour mieux assurer la jouissance effective des droits de l'homme et des libertés fondamentales, Rés. AG 32/130, Doc.Off. A.G.N.U., 32^e sess., supp. n°49, Doc. NU A/32/130 (1977) 162 à la p.163.

[34] Indivisibilité et interdépendance des droits économiques, sociaux, culturels, civils et politiques, Rés. AG 40/114, Doc.Off. A.G.N.U., 40^e sess., supp. n°49, Doc. NU A/40/114 (1985) 242 aux pp.242-243.

[35] Alternative approaches and ways and means within the United Nations system for improving the effective enjoyment of human rights and fundamental freedoms, Rés. AG 40/124, Doc.Off. A.G.N.U., 40^e sess., supp. n°49, Doc. NU A/40/124 (1985) 239 aux pp.239-240.

[36] Déclaration et programme d'action de Vienne, Rés. AG 48/121, Doc. Off. AG NU, 48e sess., Doc. NU A/CONF.157/23 (1993) au para.5.

[37] Déclaration du Millénaire, Rés. AG 55/2, Doc.Off. A.G.N.U., 55^e sess., supp. n°49, Doc. NU A/55/2 (2000) 1 à la p.7.

[38] Soixantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme, Rés. AG 63/116, Doc.Off. A.G.N.U., 63^e sess., supp. n°49, Doc. NU A/63/116 (2008) 1 à la p.2.

[39] Voir aussi J.P. Humphrey, Human rights and the United Nations : a great adventure, New York, Transnational Publishers, 1984 à la p.4 ; Martha Jackman, « The protection of welfare rights under the charter » (1988) 20:2 Ottawa L. Rev. 257 aux pp.262-266 ; Lorne Sossin, « Salvaging the welfare state ? : the prospects for judicial review of the Canada health & social transfer » (1998) 21 Dalhousie L.J. 141 à la p.179 ; Robert A. Samek, « Untrenching fundamental rights » (1981-1982) 27 McGill L. J. 755 à la p.773 ; Errol P. Mendes, « Taking equality into the 21st Century : Establishing the concept of equal human dignity » (2000-2001) 12 National Journal of Constitutional Law 3 aux pp.19-20 ; David Matas, « Gosselin v. Quebec (Attorney-General) - Is starvation illegal ? : The enforceability of the right to an adequate standard of living » (2003) 4 Melb. J. Int'l L. 217 aux pp.221-222 ; Albie Sachs, « Enforcement of social and economic rights » (2006-2007) 22 Am. U. Int'l L. Rev. 673 aux pp.680 et 706 ; Maritza Formisano Prada, Empowering the poor through human rights litigation, Paris, UNESCO, 2011 à la p.18 (para.20) ; Peter Leuprecht, « La liberté qui opprime et la loi qui affranchit », en ligne : < www.unesco.chairephilo.uqam.ca/LACORDAIRELeuprecht.pdf>.

[40] Jeremy Waldron, « Rights » in Robert E. Goodin, Philip Pettit and Thomas Pogge, dir., A companion to contemporary political philosophy, 2^nd ed., Oxford, Blackwell publishing, 2007 à la p.746 ; Jeremy Waldron, « Liberal rights : two sides of the coin » in  Liberal Rights : Collected Papers 1981-1991, Cambridge, Cambridge University Press, 1993 à la p.22 ; Jack Donnelly, « Human dignity and human rights » (2009), Swiss Initiative to Commemorate the 60th Anniversary of the UDHR Protecting Dignity : An Agenda for Human Rights, aux pp.46, 83-84, en ligne : <http://www.udhr60.ch/research.html> ; Rolf Künnemann, « A coherent approach to human rights » (1995) 17:2 Human Rights Quarterly 323.

[41] Pierre Elliot Trudeau, « Economic rights » (1961-1962) 8 McGill L. J. 121 aux pp.121 et 125.

[42] Martha Jackman, « The protection of welfare rights under the charter » (1988) 20:2 Ottawa L. Rev. 257 aux pp.262-263. 

[43] Jacques-Yvan Morin, « Une Charte des droits de l'homme pour le Québec » (1963) 9 McGill. L. J. 273 à la p.292.

[44] P.W. Hogg, « The Charter of Rights and Social and Economic Reform » in Canadian Institute for Advanced Legal Studies, The cambridge lectures 1983, Toronto, Butterworths, 1983 à la p.47 ; Martha Jackman, « The protection of welfare rights under the charter » (1988) 20:2 Ottawa L. Rev. 257 à la p.264.

[45] Louise Arbour, « 'Freedom from want'- from charity to entitlement » (March 3, 2005), en ligne : < http://www.unhchr.ch/huricane/huricane.nsf/0/58E08B5CD49476BEC1256FBD006EC8B1?opendocument >.

[46] Autres méthodes et moyens qui s'offrent dans le cadre des organismes des Nations Unies pour mieux assurer la jouissance effective des droits de l'homme et des libertés fondamentales, Rés. AG 32/130, Doc.Off. A.G.N.U., 32^e sess., supp. n°49, Doc. NU A/32/130 (1977) 162 à la p.163 ; Déclaration et programme d'action de Vienne, Rés. AG 48/121, Doc. Off. AG NU, 48e sess., Doc. NU A/CONF.157/23 (1993) au para.5. Voir aussi Louise Arbour, « 'Freedom from want'- from charity to entitlement » (March 3, 2005), en ligne : < http://www.unhchr.ch/huricane/huricane.nsf/0/58E08B5CD49476BEC1256FBD006EC8B1?opendocument > ; Mary Robinson, « Realizing human rights : "Take hold of it boldly and duly..."» (November 11, 1997), en ligne : <http://www.un.org/rights/50/dpi1938.htm> ; James Griffin, On human rights, Oxford, Oxford University Press, 2008 à la p.180 ; Albie Sachs, « Enforcement of social and economic rights » (2006-2007) 22 Am. U. Int'l L. Rev. 673 à la p.694.

[47] Déclaration et programme d'action de Vienne, Rés. AG 48/121, Doc. Off. AG NU, 48e sess., Doc. NU A/CONF.157/23 (1993) au para.5. Voir aussi Louise Arbour, « 'Freedom from want'- from charity to entitlement » (March 3, 2005), en ligne : < http://www.unhchr.ch/huricane/huricane.nsf/0/58E08B5CD49476BEC1256FBD006EC8B1?opendocument >. Un droit à la liberté (des droits civils et politiques) sans un droit à la nourriture (sans des droits économiques, sociaux et culturels) est futile. À cet égard, David D. Raphael affirme : « L'ouvrier que la crise économique réduit périodiquement au chômage se moque bien de savoir qu'il jouit des droits fondamentaux de liberté. Le droit d'accumuler des biens, énoncé par Locke, présente peu d'intérêt pour lui, s'il est assorti du "droit de mourir de faim" » : David D. Raphael, « La tradition libérale occidentale » (1966) 18:1 Revue internationale des sciences sociales 25 à la p.30. Voir aussi Eleanor Roosevelt, « My Day » (June 1, 1948), en ligne : <http://www.gwu.edu/~erpapers/myday/displaydoc.cfm?_y=1948&_f=md000981> ; Samuel Freeman, « Illiberal libertariens : Why libertarianism is not a liberal view » (2001) 30:2 Philosophy & Public Affairs 105 aux pp.117-118 ; Isaiah Berlin, « Political ideas in the twentieth century » (1950) 28:3 Foreign Aff. 351 à la p.375. De même, un droit à la nourriture (des droits économiques, sociaux et culturels) sans un droit à la liberté (sans des droits civils et politiques) est tyrannique : Michael Ignatieff, « Human rights as idolatry » The Tanner lectures on human values, Princeton University, April 4-7, 2000 à la p.346 ; Isaiah Berlin, « Political ideas in the twentieth century » (1950) 28:3 Foreign Aff. 351 à la p.375 et 384. Selon Marc Fleurbaey les droits civils et politiques et les droits économiques, sociaux et culturels sont complémentaires. La Scandinavie est le pays qui a trouvé le meilleur équilibre : Marc Fleurbaey, « Poverty as a form of oppression » in Thomas Pogge, Freedom from Poverty As a Human Right : Who Owes What to the Very Poor ?,  Oxford, Oxford University Press, 2007 aux pp.140-141. La pauvreté peut également, dans certaines circonstances, entraîner une atteinte aux droits civils et politiques : Amartya Sen, « Individual freedom as a social commitment » The New York review of books (June 14, 1990).

[48] Autres méthodes et moyens qui s'offrent dans le cadre des organismes des Nations Unies pour mieux assurer la jouissance effective des droits de l'homme et des libertés fondamentales, Rés. AG 32/130, Doc.Off. A.G.N.U., 32^e sess., supp. n°49, Doc. NU A/32/130 (1977) 162 à la p.163. Voir aussi Final act of the international conference on human rights, Doc.Off. A.G.N.U., Doc. NU A/CONF.32/41 (1968) 1 aux pp.16-17 (chap.21) ; le préambule du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, 19 décembre 1966, 993 R.T.N.U. 3 ; Kofi Annan, « Universal declaration of human rights illuminates global pluralism and diversity » (December 10, 1997), en ligne : < http://www.un.org/rights/50/dpi1937.htm> ; Henry Shue, Basic Rights : Subsistence, Affluence, and U.S. Foreign Policy, 2^nd ed., Princeton, Princeton University Press, 1996 à la p.19 ; Michael Ignatieff, « Human rights as idolatry » The Tanner lectures on human values, Princeton University, April 4-7, 2000 à la p.346 ; Isaiah Berlin, « Political ideas in the twentieth century » (1950) 28:3 Foreign Aff. 351 à la p.375 et 384 ; Charlotte Bunch, « Women’s human rights : the challenge of global feminism and diversity » in Marianne DeKoven, Feminist Locations : Global and Local, Theory and Practice, New Brunswick, Rutgers University Press, 2001 à la p.141.

[49] Philip Alston et Ryan Goodman, International Human Rights in Context : Law, Politics, Morals, 3rd ed., Oxford, Oxford University Press, 2007 à la p.513.

[50] H.L.A. Hart, « Between utility and rights » (1979) 79:5 Colum. L. Rev. 828 aux pp.835-836 ; Gwen Brodsky and Shelagh Day, « Beyond the Social and Economic Rights Debate : Substantive Equality Speaks to Poverty » (2002) 14 Can. J. Women & L. 185 à la p.200.

[51] Albie Sachs, « Enforcement of social and economic rights » (2006-2007) 22 Am. U. Int'l L. Rev. 673 à la p.703.

[52] The Honourable Claire l’Heureux-Dubé, « The search for equality : a human rights issue » (1999-2000) 25 Queen's L.J. 401 à la p.407.

[53] John Dewey, « Liberalism and equality » in The Later Works of John Dewey, vol.11, Carbondale, Southern Illinois Univ. Press, 1987 à la p.370. Voir aussi R. H. Tawney, Equality, London, Unwin books, 1964 à la p.228 ; John Rawls, Political Liberalism, 2nd ed., New York, Columbia University Press, 2005 à la p.166.

[54] Cette réelle liberté, John Rawls l'appelle « la valeur de la liberté ». Sur la différence entre la liberté et la valeur de la liberté, voir John Rawls, Théorie de la justice, trad. par Catherine Audard, Paris, Éditions du Seuil, 1997 à la p.240 (ch.32) ; Isaiah Berlin, « Introduction » in Henry Hardy, dir., Liberty, Oxford, Oxford University Press, 2009 à la p.45. Sur l'importance d'une réelle liberté, voir John Rawls, Political Liberalism, 2nd ed., New York, Columbia University Press, 2005 à la p.166 ; Isaiah Berlin, « Introduction » in Henry Hardy, dir., Liberty, Oxford, Oxford University Press, 2009 aux pp.44-46 ; H.L.A. Hart, « Between utility and rights » (1979) 79:5 Colum. L. Rev. 828 aux pp.835-836 ; Amartya Sen, Development As Freedom, Oxford, Oxford University Press, 1999 aux pp.3-4 ; Amartya Sen, « Individual freedom as a social commitment » The New York review of books (June 14, 1990) ; R. H. Tawney, Equality, London, Unwin books, 1964 à la p.228 ; James Griffin, On human rights, Oxford, Oxford University Press, 2008 à la p.180 ; F.A. Hayek, The Road to Serfdom : Text and Documents, Chicago, University of Chicago Press, 2007 à la p.147 ; Frank H. Knight, Freedom And Reform : essays in economics and social philosophy, Indianapolis, Liberty press, 1982 à la p.7 ; Samuel Bowles, Democracy And Capitalism, New York, Basic Books, 1987 à la p.177 ; Albie Sachs, « Enforcement of social and economic rights » (2006-2007) 22 Am. U. Int'l L. Rev. 673 à la p.693 ; Albie Sachs, « Social and economic rights : can they be made justiciable ? » (2000) 53 S.M.U. L. Rev. 1381 à la p.1389 ; F.R. Scott, « Dominion jurisdiction over human rights and fundamental freedoms » (1949) 27:5 The Canadian Bar Review 497 à la p.507 ;  Oscar Schacter, « Human Dignity as a Normative Concept » (1983) 77:4 The American Journal of International Law 848 à la p.851 ; Upendra Baxi, « From Human Rights to the Right to be Human : Some Heresies » (1986) 13:3 India International Centre Quarterly 185 aux pp.186-187 ; Victor V. Ramraj, « Keegstra, Butler, and positive liberty : a glimmer of hope for the faithful » (1993) 51:2 U. Toronto Fac. L. Rev. 304 à la p.306 ; Philip Alston et Ryan Goodman, International Human Rights in Context : Law, Politics, Morals, 3rd ed., Oxford, Oxford University Press, 2007 à la p.513.

[55] H.L.A. Hart, « Between utility and rights » (1979) 79:5 Colum. L. Rev. 828 aux pp.835-836. Voir aussi H.L.A. Hart, « Are there any natural rights ? » (1955) 64:2 The philosophical review 175 à la p.175, n.2.

[56] Isaiah Berlin, « Two concepts of liberty » in Henry Hardy, dir., Liberty, Oxford, Oxford University Press, 2009 à la p.171 ; Isaiah Berlin, « Introduction » in Henry Hardy, dir., Liberty, Oxford, Oxford University Press, 2009 aux pp.38 et 45. Voir aussi Lisa Philipps, « The supreme court of Canada’s tax jurisprudence : what’s wrong with the rule of law » (2000) 79 Canadian Bar Review 120 à la p.128.

[57] André Liebich, Le Libéralisme classique, Québec, P.U.Q., 1985 à la p.22. Voir aussi Harold J. Laski, The Rise of European Liberalism : An Essay in Interpretation, Delhi, Aakar Books, 2005 à la p.20.

[58] Samuel Fleischacker, A short history of distributive justice, Cambridge, Harvard University Press, 2005 à la p.83.

[59] Voir le préambule de la Déclaration universelle des droits de l'homme, Rés. AG 217(III), Doc. Off. AG NU, 3^e sess., supp. n°13, Doc. NU A/810 (1948) 71.

[60] Voir l'article 22 de la Déclaration universelle des droits de l'homme, Rés. AG 217(III), Doc. Off. AG NU, 3^e sess., supp. n°13, Doc. NU A/810 (1948) 71. Voir aussi Autres méthodes et moyens qui s'offrent dans le cadre des organismes des Nations Unies pour mieux assurer la jouissance effective des droits de l'homme et des libertés fondamentales, Rés. AG 32/130, Doc.Off. A.G.N.U., 32^e sess., supp. n°49, Doc. NU A/32/130 (1977) 162 à la p.163.

[61] Franklin D. Roosevelt, « Annual Message to Congress on the State of the Union » (January 6, 1941), en ligne : <http://oppenheimer.mcgill.ca/Fondements-du-droit-canadien-PUB3?lang=en>. Cette liberté de vivre à l'abris du besoin et de la misère fut à nouveau proclamée dans la Charte Atlantique du 14 août 1941 : Franklin D. Roosevelt and Winston S. Churchill, « Atlantic Charter » (August 14, 1941), en ligne : Yale Law School's Avalon Project <http://avalon.law.yale.edu/wwii/atlantic.asp>. Voir aussi Jacques Maritain, « Human rights » in Joseph W. Evans and Leo R. Ward, dir., The social and political philosophy of Jacques Maritain : selected readings, New York, Image Books Edition, 1965 aux pp.50-51.

[62] Franklin D. Roosevelt, « State of the Union message to Congress » (January 11, 1944), en ligne : <http://www.presidency.ucsb.edu/ws/index.php?pid=16518>. La poursuite du bonheur est considéré aux États-Unis comme un droit inaliénable conformément à la Déclaration de l'Indépendance du 4 juillet 1776 : Declaration of Independence (July 4, 1776), en ligne : Yale Law School's Avalon Project <http://avalon.law.yale.edu/18th_century/declare.asp>.

[63] Franklin D. Roosevelt, « State of the Union message to Congress » (January 11, 1944), en ligne : <http://www.presidency.ucsb.edu/ws/index.php?pid=16518>.

[64] Franklin D. Roosevelt and Winston S. Churchill, « Atlantic Charter » (August 14, 1941), en ligne : Yale Law School's Avalon Project <http://avalon.law.yale.edu/wwii/atlantic.asp>.

[65] Cass R. Sunstein, The Second Bill of Rights: FDR's Unfinished Revolution and Why We Need It More Than Ever, New York, Basic Books, 2004 aux pp.2-3 ; Johannes Van Aggelen, « The preamble of the United Nations declaration of human rights » (1999-2000) 28 Denv. J. Int'l L. & Pol'y 129 aux pp.130-131.

[66] Isaiah Berlin, « Political ideas in the twentieth century » (1950) 28:3 Foreign Aff. 351 à la p.378. John Stuart Mill était un libéral socialiste : Carl J. Friedrich, « The political thought of neo-liberalism » (1955) 49:2 The American political science review 509 à la p.512. Sur la philosophie libérale de John Stuart Mill et sa conception de la liberté positive voir : John Stuart Mill, De la liberté, trad. par Laurence Lenglet, Paris, Éditions Gallimard, 1990 aux pp.147-151 et 241 ; John Stuart Mill, Autobiography : essay on liberty, New York, PF Collier & Son company, 1909 aux pp.149, 162 et 164 ; Ernest Barker, Political thought in England : from Herbert Spencer to the present day, London, Williams and Norgate, 1915 aux pp.9-10, 20, 205-206 ; Bernard Semmel, John Stuart Mill and the Pursuit of Virtue, London, Yale University Press, 1984 à la p.14 ; Nicholas Capaldi, John Stuart Mill : A Biography, Cambridge, Cambridge University Press, 2004 à la p.268.

[67] Woodrow Wilson, The New Freedom : A Call for the Emancipation of the Generous Energies of a People, New York, Doubleday, 1919 à la p.284. Voir aussi Ronald J. Pestritto, Woodrow Wilson And The Roots Of Modern Liberalism, Lanham, Rowman & Littlefield Publishers, 2005 à la p.256.

[68] Franklin D. Roosevelt, « State of the Union message to Congress » (January 11, 1944), en ligne : <http://www.presidency.ucsb.edu/ws/index.php?pid=16518>. Voir aussi Franklin D. Roosevelt, « Campaign Address on Progressive Government at the Commonwealth Club in San Francisco, California » (September 23, 1932), en ligne : <http://www.presidency.ucsb.edu/ws/index.php?pid=88391> ; Cass R. Sunstein, The Second Bill of Rights: FDR's Unfinished Revolution and Why We Need It More Than Ever, New York, Basic Books, 2004 aux pp.1-5. En 1928, le 31^e Président républicain des États-Unis et prédécesseur de Roosevelt, Herbert Hoover, tenait des propos divergents : « It is a false liberalism that interprets itself into the government operation of commercial business (...) It is not the road to more liberty, but to less liberty » : Herbert Hoover, « "Rugged Individualism" Campaign Speech » (1928), en ligne : <http://www.digitalhistory.uh.edu/disp_textbook.cfm?smtID=3&psid=1334>.

[69] Committee on economic, social and cultural rights, Substantive issues arising in the implementation of the international covenant on economic, social and cultural rights : poverty and the international covenant on economic, social and cultural rights, Doc.Off. C.E.S., 25^e sess., Doc. NU (2001) au para.6. Voir aussi David Beetham, « What future for economic and social rights ? » (1995) 43:1 Political studies 41 à la p.60 ; Peter Leuprecht, « Tous pour les droits de l'homme ? discours et réalité » (1986) Can. Hum. Rts. Y.B. 87 à la p.95 ; Rolf Künnemann, « A coherent approach to human rights » (1995) 17:2 Human Rights Quarterly 323 ; David D. Raphael, « La tradition libérale occidentale » (1966) 18:1 Revue internationale des sciences sociales 25 à la p.26 ; Upendra Baxi, « From Human Rights to the Right to be Human : Some Heresies » (1986) 13:3 India International Centre Quarterly 185 aux pp.192 et 199 ; Craig Scott, « The interdependence and permeability of human rights norms : towards a partial fusion of the international convenants on human rights » (1989) 27:4 Osgoode Hall L. J. 769 à la p.775 ; Michael Ignatieff, « Human rights as politics » The Tanner lectures on human values, Princeton University, April 4-7, 2000 aux pp.291 et 296 ; Albie Sachs, « Social and economic rights : can they be made justiciable ? » (2000) 53 S.M.U. L. Rev. 1381 à la p.1383 ; Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, Après 25 ans. La Charte québécoise des droits et libertés, vol.1 : bilan et recommandations, Québec, Bibliothèque nationale du Québec, 2003 à la p.17 ; Osvaldo Guariglia, « Enforcing economic and social human rights » in Thomas Pogge, Freedom from Poverty As a Human Right : Who Owes What to the Very Poor ?,  Oxford, Oxford University Press, 2007 à la p.346.

[70] Carl J. Friedrich, « The political thought of neo-liberalism » (1955) 49:2 The American political science review 509 à la p.852. La pauvreté est un affront à la dignité humaine : voir la 8^e recommandation de OAS, Inter-American Commission on Human Rights, Annual Report of the Inter-American Commission on Human Rights 1993, OR OEA/Ser.L/V.85 Doc. 9 rev (1994), en ligne : <http://www.cidh.org/annualrep/93eng/chap.5c.htm#FINAL%20RECOMMENDATIONS>. Voir aussi Thomas Pogge, Freedom from Poverty As a Human Right : Who Owes What to the Very Poor ?, Oxford, Oxford University Press, 2007 à la p.324 ; Maritza Formisano Prada, Empowering the poor through human rights litigation, Paris, UNESCO, 2011 aux pp.15-16.

[71] Committee on economic, social and cultural rights, Substantive issues arising in the implementation of the international covenant on economic, social and cultural rights : poverty and the international covenant on economic, social and cultural rights, Doc.Off. C.E.S., 25^e sess., Doc. NU (2001) au para.6.

[72] Committee on economic, social and cultural rights, Substantive issues arising in the implementation of the international covenant on economic, social and cultural rights : poverty and the international covenant on economic, social and cultural rights, Doc.Off. C.E.S., 25^e sess., Doc. NU (2001) au para.6.

[73] Mary Robinson, « The fifth annual Grotius lecture. Shaping globalization : the role of human rights » (2003) 19:1 Am. U.  NT'L L. Rev. 1 à la p.15 ; Craig Scott, « The interdependence and permeability of human rights norms : towards a partial fusion of the international convenants on human rights » (1989) 27:4 Osgoode Hall L. J. 769 aux pp.794-796.

[74] Amartya Sen, The Idea of Justice, Cambridge, Belknap Press of Harvard University Press, 2009 à la p.382 ; Amartya Sen, « Elements of a Theory of Human Right » (2004) 32:4 Philosophy & Public Affairs 315 aux pp.345-348.

[75] Pour cet argument, voir Onora O'Neill, Towards Justice and Virtue : A Constructive Account of Practical Reasoning, Cambridge, Cambridge University Press, 1996 aux pp.131-132.

[76] Pour cet argument, voir Maurice Cranston, « Are there any human rights ? » (1983) 112:4 Human rights 1 aux pp.13-14.

[77] Osvaldo Guariglia, « Enforcing economic and social human rights » in Thomas Pogge, Freedom from Poverty As a Human Right : Who Owes What to the Very Poor ?,  Oxford, Oxford University Press, 2007 à la p.346 ; Marc Fleurbaey, « Poverty as a form of oppression » in Thomas Pogge, Freedom from Poverty As a Human Right : Who Owes What to the Very Poor ?,  Oxford, Oxford University Press, 2007 à la p.134.

[78] Par exemple, voir Maurice Cranston, « Are there any human rights ? » (1983) 112:4 Human rights 1 aux pp.13-14. Voir aussi « The Politics of human rights » The Economist (August 16, 2001) ; « Human rights : righting wrongs » The Economist (August 16, 2001).

[79] Amartya Sen, « Elements of a Theory of Human Right » (2004) 32:4 Philosophy & Public Affairs 315 aux pp.320, 345-348 ; Amartya Sen, The Idea of Justice, Cambridge, Belknap Press of Harvard University Press, 2009 aux pp.382-384. Voir aussi Martha C. Nussbaum, « Capabilities as fundamental entitlements : Sen and social justice » (2003) 9:2-3 Feminist Economics 33 à la p.36 ; James Griffin, On human rights, Oxford, Oxford University Press, 2008 aux pp.177-182 ; Cass R. Sunstein, and Randy E. Barnett, « Constitutive commitments and Roosevelt's second bill of rights : a dialogue » (2004-2005) 53 Drake L. Rev. 205 à la p.222 ; David Archard, « Welfare rights as human rights and the duties of organization » in Tom Campbell et Seumas Miller, dir., Human Rights and the Moral Responsibilities of Corporate and Public Sector Organisations, Dordrecht, Kluwer, 2004 à la p.59 ; C. Michael MacMillan, « Social versus political rights » (1986) 19:2 Canadian Journal of political science 283 à la p.284 ; David Beetham, « What future for economic and social rights ? » (1995) 43:1 Political studies 41 aux pp.44 et 59 ; Ian Johnstone, « Section 7 of the Charter and constitutionally protected welfare » (1988) 46 U. Toronto Fac. L. Rev. 1 aux pp.10-11 ; Henry Shue, Basic Rights : Subsistence, Affluence, and U.S. Foreign Policy, 2^nd ed., Princeton, Princeton University Press, 1996 aux pp.25-26 ; Osvaldo Guariglia, « Enforcing economic and social human rights » in Thomas Pogge, Freedom from Poverty As a Human Right : Who Owes What to the Very Poor ?,  Oxford, Oxford University Press, 2007 à la p.346 ; David D. Raphael, « La tradition libérale occidentale » (1966) 18:1 Revue internationale des sciences sociales 25.

[80] Committee on economic, social and cultural rights, General comment No.9 : Substantive issues arising in the implementation of the international covenant on economic, social and cultural rights, Doc.Off. C.E.S., 19^e sess., Doc. NU (1998) au para.10. Voir aussi Office of the High Commissionner for Human Rights, « Can economic, social and cultural rights be litigated at courts? », en ligne : <http://www.ohchr.org/EN/Issues/ESCR/Pages/CanESCRbelitigatedatcourts.aspx> ; Louise Arbour, « 'Freedom from want'- from charity to entitlement » (March 3, 2005), en ligne : <http://www.unhchr.ch/huricane/huricane.nsf/0/58E08B5CD49476BEC1256FBD006EC8B1?opendocument> ; International commission of Jurists, Courts and the Legal Enforcement of Economic, Social and Cultural Rights : Comparative experiences of justiciability, Geneva, International Commission of Jurists, 2008 aux pp.103- ; Malcolm Langford, « The Justiciability of Social Rights : From Practice to Theory » in Malcolm Langford, dir., Social Rights Jurisprudence : Emerging Trends in International and Comparative Law, New York, Cambridge University Press, 2009 aux pp.3-4 ; Sarah Joseph, Blame it on the WTO? : A Human Rights Critique : A Human Rights Critique, Oxford, Oxford University Press, 2011 à la p.29 ; Rolf Künnemann, « A coherent approach to human rights » (1995) 17:2 Human Rights Quarterly 323.

[81] Louise Arbour, « 'Freedom from want'- from charity to entitlement » (March 3, 2005), en ligne : <http://www.unhchr.ch/huricane/huricane.nsf/0/58E08B5CD49476BEC1256FBD006EC8B1?opendocument>.

[82] Jeremy Waldron, « Rights in conflict » in  Liberal Rights : Collected Papers 1981-1991, Cambridge, Cambridge University Press, 1993 aux pp.213-214 ; James Griffin, On human rights, Oxford, Oxford University Press, 2008 aux pp.180-182. L’exercice de plusieurs droits civils et politiques peut exiger des dépenses gouvernementales substantielles : Stephen Holmes et Cass R. Sunstein, The Cost of Rights : Why Liberty Depends on Taxes, New York, W. W. Norton & Company, 2000. Voir aussi Charles A. Baylis, « Towards an international Bill of Rights » (1944) 8:2 The public opinion quarterly 244 aux pp.246-247 ; David Wiseman, « Competence concerns in Charter adjudication : countering the anti-poverty incompetence argument » (2005-2006) 51 McGill L.J. 503 à la p.530 ; Ivan Hare, « Social rights as fundamental human rights » in Bob Hepple, dir., Social and Labour Rights in a Global Context : International and Comparative Perspectives, Cambridge, Cambridge University Press, 2002 aux pp.159-160 ; Ran Hirschl, « "Negative" Rights vs. "Positive" Entitlements: A Comparative Study of Judicial Interpretations of Rights in an Emerging Neo-Liberal Economic Order » (2000) 22:4 Human Rights Quarterly 1060 aux pp.1072-1073 ; Marc Fleurbaey, « Poverty as a form of oppression » in Thomas Pogge, Freedom from Poverty As a Human Right : Who Owes What to the Very Poor ?,  Oxford, Oxford University Press, 2007 à la p.139.

[83] Haig c. Canada (Directeur général des élections), [1993] 2 R.C.S. 995 au para.79, j. l'Heureux-Dubé (pour la majorité) ; Louise Arbour, « 'Freedom from want'- from charity to entitlement » (March 3, 2005), en ligne : < http://www.unhchr.ch/huricane/huricane.nsf/0/58E08B5CD49476BEC1256FBD006EC8B1?opendocument > ; Ontario (Procureur général) c. Fraser, 2011 CSC 20 au para.67-72, j. McLachlin et Lebel (pour la majorité) ; René Cassin, La tradition libérale des droits de l'homme, U.N.E.S.C.O., Oxford, 1965 aux pp.3-5.

[84] Christopher McCrudden, « Human dignity and judicial interpretation of human rights » (2008) 19:4 E. J. I. L. 655 à la p.667.

[85] Établissement de normes internationales dans le domaine des droits de l'homme, Rés. AG 120 (XXXXI), Doc.Off. A.G.N.U., 41^e sess., supp. n°53, Doc. NU A/41/53 (1986), 188 à la p.189. Voir aussi Christopher McCrudden, « Human dignity and judicial interpretation of human rights » (2008) 19:4 E. J. I. L. 655 à la p.669.

[86] Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui, 21 mars 1950, 96 R.T.N.U. 271. Voir le préambule et l'article 1. Voir aussi le Rapport du Secrétaire général sur la traite des femmes et des petites filles, Doc.Off. A.G.N.U., 51^e sess., supp. n°309, Doc. NU A/51/309 (1996) 1 à la p.17 (au para.56). Voir aussi les résolutions suivantes de l'Assemblée générale des Nations Unies : Traite des femmes et des petites filles, Rés. AG 51/66, Doc.Off. A.G.N.U., 51^e sess., supp. n°49, Doc. NU A/51/66 (1996) 1 à la p.2 ; Plan d'action mondial des Nations Unies pour la lutte contre la traite des personnes, Rés. AG 64/293, Doc.Off. A.G.N.U., 64^e sess., supp. n°49, Doc. NU A/64/293 (2010) 1 aux pp.1 et 6.

[87] Convention supplémentaire relative à l'abolition de l'esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l'esclavage, 7 septembre 1956, 266 R.T.N.U. 3. Voir le préambule.

[88] Déclaration des droits du déficient mental, Rés. AG 2856 (XXVI), Doc.Off. A.G.N.U., 26^e sess., supp. n°49, Doc. NU A/26/2656 (1971) 99 à la p.99. Voir le préambule.

[89] Déclaration finale de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement (1972), en ligne : <http://www.unep.org/Documents.Multilingual/Default.asp?DocumentID=97&ArticleID=1503&l=fr>. Voir le principe 1.

[90] Convention internationale sur l'élimination et la répression du crime d'apartheid, 30 novembre 1973, 1015 R.T.N.U. 243.  Voir le préambule et l'article 2.

[91] Déclaration universelle pour l'élimination définitive de la faim et de la malnutrition (1974), en ligne : <http://www2.ohchr.org/french/law/malnutrition.htm>. Voir le préambule. Voir aussi le préambule de l'Accord portant création du Fonds international de développement agricole, 13 juin 1976, 1059 R.T.N.U. 191.

[92] Déclaration des droits des personnes handicapées, Rés. AG 3447 (XXX), Doc.Off. A.G.N.U., 30^e sess., supp. n°49, Doc. NU A/30/3447 (1975) 92 à la p.92. Voir le préambule et l'article 3. Voir aussi le préambule des Règles pour l'égalisation des chances des handicapés, Rés. AG 48/96, Doc.Off. A.G.N.U., 48^e sess., supp. n°49, Doc. NU A/48/96 (1993) 1 à la p.8.

[93] Déclaration sur l'utilisation du progrès de la science et de la technique dans l'intérêt de la paix au profit de l'humanité, Rés. AG 3384 (XXX), Doc.Off. A.G.N.U., 30^e sess., supp. n°49, Doc. NU A/30/3384 (1975) 90 aux pp.90-91. Voir le préambule et l'article 8.

[94] Déclaration sur la race et les préjugés raciaux (1978), en ligne : <http://portal.unesco.org/fr/ev.php-URL_ID=13161&URL_DO=DO_TOPIC&URL_SECTION=201.html>. Voir le préambule et les articles 1, 3, 6, 7, 9 et 10.

[95] Code de conduite pour les responsables de l'application des lois, Rés. AG 34/169, Doc.Off. A.G.N.U., 34^e sess., supp. n°49, Doc. NU A/34/169 (1979) 208 à la p.209.

[96] Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, 18 décembre 1979, 1249 R.T.N.U. 13. Voir le préambule. Voir aussi le préambule du Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, 6 octobre 1999, 2131 R.T.N.U. 83. Voir aussi la Convention sur les droits politiques de la femme, 31 mars 1953, 193 R.T.N.U. 135.

[97] Déclaration sur l'élimination de toutes les formes d'intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction, Rés. AG 36/55, Doc.Off. A.G.N.U., 36^e sess., supp. n°49, Doc. NU A/36/55 (1981) 213 à la p.213. Voir le préambule et l'article 3.

[98] Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, 10 décembre 1984, 1465 R.T.N.U. 85. Voir le préambule. Voir aussi l'article 2 de la Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants en relation avec la détention et l'emprisonnement, Rés. AG 3452 (XXX), Doc.Off. A.G.N.U., 30^e sess., supp. n°49, Doc. NU A/30/3452 (1975) 95 à la p.96.

[99] Déclaration des principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la criminalité et aux victimes d'abus de pouvoir, Rés. AG 40/34, Doc.Off. A.G.N.U., 40^e sess., supp. n°49, Doc. NU A/40/34 (1985) 225 à la p.226. Voir l'article 4.

[100] Convention relative aux droits de l'enfant, 20 novembre 1989, 1577 R.T.N.U. 3. Voir le préambule et les articles 23, 28, 37, 39 et 40. Voir aussi Un monde digne des enfants, Rés. AG S-27/2, Doc.Off. A.G.N.U., 27^e sess. extraordinaire, supp. n°49, Doc. NU A/27/2 (2002) 1 aux pp.2-22 (paras.4, 7(3), 9, 21, 27 et 44(46)).

[101] Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort, 15 décembre 1989, 1642 R.T.N.U. 414. Voir le préambule.

[102] Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, 18 décembre 1990, 2220 R.T.N.U. 3. Voir les articles 17 et 70.

[103] Principes fondamentaux relatifs au traitement des détenus, Rés. AG 45/111, Doc.Off. A.G.N.U., 45^e sess., supp. n°49, Doc. NU A/45/111 (1990) 215 à la p.216. Voir l'article 1. Voir aussi le principe premier dans Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement, Rés. AG 43/173, Doc.Off. A.G.N.U., 43^e sess., supp. n°49, Doc. NU A/43/173 (1988) 310 à la p.310.

[104] Règles des Nations Unies pour la protection des mineurs privés de liberté, Rés. AG 45/113, Doc.Off. A.G.N.U., 45^e sess., supp. n°49, Doc. NU A/45/113 (1990) 220 aux pp.222-226. Voir les articles 26, 31, 66 et 87.

[105] Protection des personnes atteintes de maladie mentale et amélioration des soins de santé mentale, Rés. AG 46/119, Doc.Off. A.G.N.U., 46^e sess., supp. n°49, Doc. NU A/46/119 (1991) 204 à la p.205. Voir le principe 1(2).

[106] Déclaration sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes, Rés. AG 48/104, Doc.Off. A.G.N.U., 48^e sess., supp. n°49, Doc. NU A/48/104 (1994), 1. Voir le préambule.

[107] Déclaration de principes sur la tolérance (1995), en ligne : <http://portal.unesco.org/fr/ev.php-URL_ID=13175&URL_DO=DO_TOPIC&URL_SECTION=201.html>. Voir le préambule et les articles 3 et 4.

[108] Déclaration sur les responsabilités des générations présentes envers les générations futures (1997), en ligne : <http://portal.unesco.org/fr/ev.php-URL_ID=13178&URL_DO=DO_TOPIC&URL_SECTION=201.html>. Voir les articles 3 et 6.

[109] Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l'homme (1997), en ligne : <http://portal.unesco.org/fr/ev.php-URL_ID=13177&URL_DO=DO_TOPIC&URL_SECTION=201.html>. Voir le préambule et les articles 1, 2, 6, 10, 11, 12, 15, 21 et 24.

[110] Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l'homme (1997), en ligne : <http://portal.unesco.org/fr/ev.php-URL_ID=13177&URL_DO=DO_TOPIC&URL_SECTION=201.html>. Voir l'article 11. Voir aussi Déclaration des Nations Unies sur le clonage des êtres humains, Rés. AG 59/280, Doc.Off. A.G.N.U., 59^e sess., supp. n°49, Doc. NU A/59/280 (2004) 1.

[111] Statut de Rome de la Cour pénale internationale, 17 juillet 1998, 2187 R.T.N.U. 3. Voir les articles 8(2)(b)(xxi), 8(2)(c)(ii) et 68.

[112] Déclaration universelle de l'UNESCO sur la diversité culturelle (2001), en ligne : <http://portal.unesco.org/fr/ev.php-URL_ID=13179&URL_DO=DO_TOPIC&URL_SECTION=201.html>. Voir le préambule et l'article 4.

[113] Déclaration internationale sur les données génétiques humaines (2003), en ligne : <http://portal.unesco.org/fr/ev.php-URL_ID=17720&URL_DO=DO_TOPIC&URL_SECTION=201.html>. Voir le préambule et les articles 1, 7, 26 et 27.

[114] Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l'homme (2005), en ligne : <http://portal.unesco.org/fr/ev.php-URL_ID=31058&URL_DO=DO_TOPIC&URL_SECTION=201.html>. Voir le préambule et les articles 2, 3, 10, 11, 12 et 28.

[115] Principes fondamentaux et directives concernant le droit à un recours et à réparation des victimes de violations flagrantes du droit international des droits de l'homme et de violations graves du droit international humanitaire, Rés. AG 60/147, Doc.Off. A.G.N.U., 60^e sess., supp. n°49, Doc. NU A/60/147 (2005) 1 aux pp.2-9. Voir le préambule et les articles VI et IX.

[116] Déclaration de l’OIT sur la justice sociale pour une mondialisation équitable (2008), en ligne : <http://www.ilo.org/global/about-the-ilo/WCMS_099767/lang--fr/index.htm>. Voir le préambule. Voir aussi la Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail et son suivi (1998), en ligne : <http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/textdeclaration/lang--fr/index.htm>. Voir aussi l'article 2 de la Déclaration concernant les buts et objectifs de l'Organisation Internationale du Travail (Déclaration de Philadelphie) (1944) : Constitution de l'Organisation internationale du travail (1945), en ligne : <http://www.ilo.org/ilolex/french/constq.htm>.

[117] Convention relative aux droits des personnes handicapées, 13 décembre 2006, Doc. A/61/611. Voir le préambule et les articles 1, 3, 8, 16, 24 et 25. Voir aussi World Health Organization, World report on disability, Geneva, Who Press, 2011 aux pp.xxii et 9. Entrée en vigueur le 3 mai 2008, cette convention a été ratifiée par le Gouvernement du Canada le 11 mars 2010 avec l'appui de l'ensemble des provinces et des territoires : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse c. Stoneham-et-Tewkesbury (Municipalité de cantons-unis), [2011] J.T.D.P.Q. no 15 au para.143.

[118] Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, 20 décembre 2006, Doc. A/61/488. Voir les articles 19 et 24. Voir aussi le préambule et l'article 1 de la Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, Rés. AG 47/133, Doc.Off. A.G.N.U., 47^e sess., supp. n°49, Doc. NU A/47/133 (1992) 1 à la p.3.

[119] R. c. Keegstra, [1990] 3 R.C.S. 697 au para.68-69, j. Dickson (pour la majorité) ; Health Services and Support – Facilities Subsector Bargaining Assn. c. Colombie-Britannique, [2007] 2 R.C.S. 391 au para.71, j. McLachlin et Lebel (pour la majorité).

[120] Christopher McCrudden, « Human dignity and judicial interpretation of human rights » (2008) 19:4 E. J. I. L. 655 à la p.669.

[121] Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, 7 mars 1966, 660 R.T.N.U. 195. Voir le préambule. Voir aussi la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement (1960), en ligne : <http://portal.unesco.org/fr/ev.php-URL_ID=12949&URL_DO=DO_TOPIC&URL_SECTION=201.html>.

[122] Pacte international relatif aux droits civils et politiques, 19 décembre 1966, 999 R.T.N.U. 171. Voir le préambule et l'article 10.

[123] Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, 19 décembre 1966, 993 R.T.N.U. 3. Voir le préambule et l'article 13 (1). Voir également le préambule du Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, 10 décembre 2008, Doc. A/63/435. Bien que ce Pacte n'ait pas été ratifié par tous les États du monde, il est généralement considéré, selon Albie Sachs, comme contenant des principes universellement reconnus : Albie Sachs, « Social and economic rights : can they be made justiciable ? » (2000) 53 S.M.U. L. Rev. 1381 aux pp.1383-1384. Les droits contenus dans ce Pacte ne peuvent, conformément à l'article 4, être limités que par une loi « en vue de favoriser le bien-être général dans une société démocratique ».

[124] R. c. Advance Cutting & Coring Ltd., [2001] 3 R.C.S. 209 au para.14, j. Bastarache (dissident).

[125] Conformément au préambule de la Déclaration universelle des droits de l'homme qui dispose que « des mesures progressives d'ordre national et international » doivent être prises afin d'assurer « la reconnaissance et l'application universelles et effectives » des droits et libertés énoncés dans la Déclaration. Voir aussi Déclaration et programme d'action de Vienne, Rés. AG 48/121, Doc. Off. AG NU, 48e sess., Doc. NU A/CONF.157/23 (1993). Voir également Renvoi relatif à la Public Service Employee Relations Act (Alb.), [1987] 1 R.C.S. 313 au para.61, j. Dickson (dissident) ; R. c. Advance Cutting & Coring Ltd., [2001] 3 R.C.S. 209 au para.14, j. Bastarache (dissident).

[126] Pacte international relatif aux droits civils et politiques, 19 décembre 1966, 999 R.T.N.U. 171 ; Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, 19 décembre 1966, 993 R.T.N.U. 3. Voir aussi Louis Henkin, « Human Rights : Ideology and Aspirations, Reality and Prospect » in Samantha Power and Graham Allison, Realizing Human Rights : Moving from Inspiration to Impact, Basingstoke, Palgrave Macmilllan, 2006 à la p.11.

[127] Renvoi relatif à la sécession du Québec, [1998] 2 R.C.S. 217 au para.121 (la Cour).

[128] Voir le principe VII (à la p.5) de l'Acte final de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, « Acte final » (1^er août 1975), en ligne : www.osce.org <http://www.google.ca/url?sa=t&rct=j&q=acte%2Bfinal%2Bd%2527Helsinki%2Bcontraignant&source=web&cd=5&ved=0CDsQFjAE&url=http%3A%2F%2Fwww.osce.org%2Ffr%2Fmc%2F39502&ei=5MWqTovPGqf00gH2nPCHDw&usg=AFQjCNHPMOZD3xdGoxv1dCb6y7PBwtn1yw>.

[129] Alternative approaches and ways and means within the United Nations system for improving the effective enjoyment of human rights and fundamental freedoms, Rés. AG 40/124, Doc.Off. A.G.N.U., 40^e sess., supp. n°49, Doc. NU 40/124 (1985) 239 à la p.240.

[130] Autres méthodes et moyens qui s'offrent dans le cadre des organismes des Nations Unies pour mieux assurer la jouissance effective des droits de l'homme et des libertés fondamentales, Rés. AG 32/130, Doc.Off. A.G.N.U., 32^e sess., supp. n°49, Doc. NU A/32/130 (1977) 162 à la p.163.

[131] Autres méthodes et moyens qui s'offrent dans le cadre des organismes des Nations Unies pour mieux assurer la jouissance effective des droits de l'homme et des libertés fondamentales, Rés. AG 32/130, Doc.Off. A.G.N.U., 32^e sess., supp. n°49, Doc. NU A/32/130 (1977) 162 à la p.163 ; Alternative approaches and ways and means within the United Nations system for improving the effective enjoyment of human rights and fundamental freedoms, Rés. AG 40/124, Doc.Off. A.G.N.U., 40^e sess., supp. n°49, Doc. NU 40/124 (1985) 239 à la p.240. Voir aussi Hugo Chavez, « Chavez at the UN » (September 18, 2005), en ligne : <http://www.zcommunications.org/chavez-at-the-un-by-hugo-chavez>.

[132]Declaration on the establishment of a new international economic order, Rés. AG 3201 (S-VI), Doc.Off. A.G.N.U., 6^e sess., supp. n°49, Doc. NU A/3201 (S-VI) (1974) 3. Voir aussi Programme of action on the establishment of a new international economic order, Rés. AG 3202 (S-VI), Doc.Off. A.G.N.U., 6^e sess., supp. n°49, Doc. NU A/3202 (S-VI) (1974) 5. Voir aussi Charter of economic rights and duties of states, Rés. AG 3281 (XXIX), Doc.Off. A.G.N.U., 29^e sess., supp. n°49, Doc. NU 3281 (XXIX) (1974) 239 à la p.50. L'Assemblée générale des Nations Unies précise que l'implantation de cette déclaration est l'une des principales garanties permettant de créer les conditions nécessaires afin que tous les êtres humains puissent vivre une vie conforme à la dignité humaine : Declaration on the establishment of a new international economic order, Rés. AG 3201 (S-VI), Doc.Off. A.G.N.U., 6^e sess., supp. n°49, Doc. NU A/3201 (S-VI) (1974) 3 à la p.5.

[133] Contribution de 1’Unesco à l’instauration d’un nouvel ordre économique international, Rés. 12, Doc.Off. U.N.E.S.C.O., 18^e sess., supp. n°49, Doc. NU 12 (1974) 119 à la p.120.

[134] Voir le préambule et l'article 6(2) de la Déclaration sur le droit au développement, Rés. AG 41/128, Doc.Off. A.G.N.U., 41^e sess., supp. n°49, Doc. NU 41/128 (1986) 196 à la p.197.

[135] Voir le préambule de la Déclaration sur le droit au développement, Rés. AG 41/128, Doc.Off. A.G.N.U., 41^e sess., supp. n°49, Doc. NU 41/128 (1986) 196 à la p.197.

[136] Déclaration et programme d'action de Vienne, Rés. AG 48/121, Doc. Off. AG NU, 48e sess., Doc. NU

A/CONF.157/23 (1993). Voir aussi Christopher McCrudden, « Human dignity and judicial interpretation of human rights » (2008) 19:4 E. J. I. L. 655 à la p.670.

[137] Renvoi relatif à la sécession du Québec, [1998] 2 R.C.S. 217 au para.120 (la Cour).

[138] Déclaration et programme d'action de Vienne, Rés. AG 48/121, Doc. Off. AG NU, 48e sess., Doc. NU

A/CONF.157/23 (1993). Voir aussi le préambule du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, 19 décembre 1966, 999 R.T.N.U. 171 ; le préambule du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, 19 décembre 1966, 993 R.T.N.U. 3 et le préambule de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, 10 décembre 1984, 1465 R.T.N.U. 85.

[139] Déclaration du Millénaire, Rés. AG 55/2, Doc.Off. A.G.N.U., 55^e sess., supp. n°49, Doc. NU A/55/2 (2000) 1 à la p.7 (para.25).

[140] Déclaration du Millénaire, Rés. AG 55/2, Doc.Off. A.G.N.U., 55^e sess., supp. n°49, Doc. NU A/55/2 (2000) 1 à la p.2 (para.6).

[141] Déclaration du Millénaire, Rés. AG 55/2, Doc.Off. A.G.N.U., 55^e sess., supp. n°49, Doc. NU A/55/2 (2000) 1 à la p.1 (para.2). Voir aussi Organisation des Nations Unies, « Rapport de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée », Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée,  Durban, 31 août - 8 septembre 2001, A/CONF.189/12 à la p.4.

[142] Document final du Sommet mondial de 2005, Rés. AG 60/1, Doc.Off. A.G.N.U., 60^e sess., supp. n°49, Doc. NU A/60/1 (2005) 1 à la p.34. Voir aussi l'article 5d) de la Déclaration sur le progrès et le développement dans le domaine social, Rés. AG 2542 (XXIV), Doc.Off. A.G.N.U., 24^e sess., supp. n°49, Doc. NU A/24/2542 (1969) 51 aux pp.51-54.

[143] Déclaration universelle des droits de l'homme, Rés. AG 217(III), Doc. Off. AG NU, 3^e sess., supp. n°13, Doc. NU A/810 (1948) 71. Voir le préambule. Voir aussi les préambules du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, 19 décembre 1966, 999 R.T.N.U. 171 et du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, 19 décembre 1966, 993 R.T.N.U. 3.

[144] Déclaration universelle des droits de l'homme, Rés. AG 217(III), Doc. Off. AG NU, 3^e sess., supp. n°13, Doc. NU A/810 (1948) 71. Article 22. Voir aussi les préambules du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, 19 décembre 1966, 999 R.T.N.U. 171 et du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, 19 décembre 1966, 993 R.T.N.U. 3.

[145] Robert Badinter, « Unité ou pluralisme, à propos de la garantie des droits de l'Homme en Europe » (2000) 13:1 R.Q.D.I. 15 au para.26.

[146] Déclaration universelle des droits de l'homme, Rés. AG 217(III), Doc. Off. AG NU, 3^e sess., supp. n°13, Doc. NU A/810 (1948) 71. Article 22.

[147] Projet de pacte international relatif aux droits de l'homme et mesures de mise en œuvre : travaux futurs de la Commission de droits de l'homme, Rés. AG 421 (V), Doc.Off. A.G.N.U., 5^e sess., supp. n°49, Doc. NU A/5/421 (1950) 47 à la p.48. Voir aussi J.P. Humphrey, Human rights and the United Nations : a great adventure, New York, Transnational Publishers, 1984 à la p.4.

[148] United Nations educational, scientific and cultural organization, « The grounds of an international declaration of human rights » in Human rights : comments and interpretations, Paris, UNESCO, 1948 à la p.6 (Appendix II).