jeudi 19 février 2015

Le côté obscur de l’euthanasie : une histoire chargée


Le terme « euthanasie » a une histoire chargée. Voici un bref rappel :

Au début du 20e siècle, aux États-Unis, l’influence du mouvement eugéniste américain était très grande. En 1912, le « Committee on sterilization and other means for eliminating defective strains from human population » publia un rapport. Ce rapport proposa notamment la stérilisation forcée (à la p.464 au point #2) et l’euthanasie involontaire (à la p.464 au point #8) comme solutions envisageables pour éliminer les êtres humains indésirables ("PEOPLE DEEMED UNWORTHY OF LIFE") ce qui inclut les faibles d’esprit, les pauvres, les criminels, les handicapés physiques et mentaux... etc. Voici ce qu’en dit Edwin Black :
« Of course euthanasia was merely a euphemism - actually a misnomer. Eugenicists did not see euthanasia as a "merciful killing" of those in pain, but rather a "painless killing" of PEOPLE DEEMED UNWORTHY OF LIFE. The method most whispered about, and publicly denied, but never out of mind, was a "lethal chamber" » (Edwin Black, p.247).
Mais le comité qui rédigea le rapport énoncé ci-haut jugea que la population américaine n’était pas prête à accepter l’euthanasie involontaire et recommanda plutôt la stérilisation forcée (Edwin Black, p.60).

Sources :

1. Le rapport susmentionné : Bleeker Van Wagenen, Preliminary Report of the Committee of the Eugenic Section of the American Breeders Association to Study and to Report on the Best Practical Means for Cutting Off the Defective Germ-Plasm in the Human Population, The eugenics education society, 1912 à la p.464 ; disponible en ligne : http://readingroom.law.gsu.edu/cgi/viewcontent.cgi?article=1073&context=buckvbell

2. Edwin Black, War Against the Weak : Eugenics and America’s Campaign to Create a Master Race, New York, Four Walls Eight Windows, 2003 aux pp.60 et 247.

Par voie de conséquence, des lois sur la stérilisation forcée des « arriérés mentaux » ont été adoptées dans plus de trente États américains. Voici ce qu’en dit la Cour suprême du Canada :
« Plus de trente états ont adopté des lois prévoyant la stérilisation obligatoire des arriérés mentaux (..) La constitutionnalité de ces lois a été contestée devant la Cour suprême des États-Unis dans l’arrêt de principe Buck v. Bell, 274 U.S. 200 (1927) [...] La Cour, à la majorité, a autorisé la stérilisation de celle-ci malgré les prétentions selon lesquelles une telle attitude violait l’application régulière de la loi quant au fond et quant à la forme ainsi que la protection égale des droits des handicapés. Cet arrêt a constitué le sommet de la théorie eugénique comme l’atteste le jugement frappant du juge Holmes. Il donne le ton à la p. 207 : [TRADUCTION]

Nous avons vu plus d’une fois que le bien-être public peut demander aux meilleurs citoyens de donner leurs vies. Il serait étrange qu’on ne puisse pas demander à ceux qui minent déjà la force de l’état de faire ces sacrifices moins importants, qui souvent ne sont pas perçus comme tels par ceux qui sont visés, pour faire en sorte que l’on ne soit pas submergés par l’incompétence. Il est mieux pour tout le monde si, au lieu d’attendre d’exécuter la progéniture dégénérée pour des crimes ou de les laisser souffrir de la faim en raison de leur imbécillité, la société peut empêcher ceux qui sont manifestement déficients de se reproduire. Le principe sur lequel se fonde la vaccination obligatoire est suffisamment général pour permettre de couper les trompes de Fallope. [...] Trois générations d’imbéciles, c’est suffisant ».
Sources :

1. L’arrêt de la Cour suprême du Canada : E.(Mme) c. Eve, [1986] 2 R.C.S. 388 aux paras.56-57.

2. Voir aussi Edwin Black, War Against the Weak : Eugenics and America’s Campaign to Create a Master Race, New York, Four Walls Eight Windows, 2003 aux pp.xv-xvi.

NB : Au Canada, « Deux provinces, l’Alberta et la Colombie-Britannique, ont déjà eu des lois prévoyant la stérilisation des déficients mentaux (...) ».

Source :

E.(Mme) c. Eve, [1986] 2 R.C.S. 388 au para.78.

La stérilisation forcée s’est poursuivie aux États-Unis plusieurs décades après le procès de Nuremberg (1945-1946) intenté contre les chefs nazis pour crimes contre l’humanité. Edwin Black affirme : 
« For decades after Nuremberg labeled eugenic methods genocide and crime against humanity, America continued to forcibly sterilize and prohibit eugenically undesirable marriages ».
Source :

Edwin Black, War Against the Weak : Eugenics and America’s Campaign to Create a Master Race, New York, Four Walls Eight Windows, 2003 à la p.xvii.

Plusieurs institutions de prestige contribuèrent au mouvement eugénique. Edwin Black mentionne notamment : « the Carnegie Institution, the Rockfeller Foundation, the Harriman railroad fortune, Harvard University, Princeton University, Yale University, Stanford University (...) ».

Source :
Edwin Black, War Against the Weak : Eugenics and America’s Campaign to Create a Master Race, New York, Four Walls Eight Windows, 2003 aux pp.xxi-xxii.

Le mouvement eugénique américain influença fortement Adolf Hitler. Voici ce qu’en dit Edwin Black :
« The movement was called eugenics. It was conceived at the onset of the twentieth century and implemented by America’s wealthiest, most powerful and most learned men against the nation’s most vulnerable and helpless. Eugenicists sought to methodically terminate all the racial and ethnic groups, and social classes, they disliked or feared. It was nothing less than America’s legalized campaign to breed a super race - and not just any super race. Eugenicists wanted a purely Germanic and Nordic super race, enjoying biological dominion over all others. Nor was America’s crusade a mere domestic crime. Using the power of money, prestige and international academic exchanges, American eugenicists exported their philosophy to nations throughout the world, including Germany. Decades after a eugenics campaign of mass sterilization and involuntary incarceration of "defectives" was institutionalized in the United States, the American effort to create a super Nordic race came to the attention of Adolf Hitler ».
Source :

Edwin Black, War Against the Weak : Eugenics and America’s Campaign to Create a Master Race, New York, Four Walls Eight Windows, 2003 à la p.7.

En effet, Hitler affirmait :
« Celui qui n’est pas sain, physiquement et moralement, et par conséquent N’A PAS DE VALEUR AU POINT DE VUE SOCIAL, ne doit pas perpétuer ses maux dans le corps de ses enfants [...] Si, pendant six cents ans, les individus dégénérés physiquement ou souffrant de maladies mentales étaient mis hors d’état d’engendrer, l’humanité serait délivrée de maux d’une gravité incommensurable (...) C’est une faiblesse de conserver, chez des malades incurables, la possibilité chronique de contaminer leurs semblables, encore sains. CECI CORRESPOND À UN SENTIMENT D’HUMANITÉ SELON LEQUEL ON LAISSERAIT MOURIR CENT HOMMES POUR NE PAS FAIRE MAL À UN INDIVIDU. Imposer l’impossibilité pour des avariés de reproduire des descendants avariés, c’est faire oeuvre de la plus claire raison ; c’est l’acte le plus humanitaire, lorsqu’il est appliqué méthodiquement, que l’on puisse accomplir vis-à-vis de l’humanité ». 
Source :

Adolf Hitler, Mein Kampf : mon combat, trad. par J. Gaudefroy-Demombynes et A. Calmettes, Paris, Nouvelles Éditions Latines, 1934 aux pp.254 et 402-403.

Ainsi, en Allemagne, le régime nazi a initié en septembre 1939 le programme d’euthanasie Aktion T4 dont l’objectif était de tuer les personnes handicapées physiques et mentales et toute personne dont on jugeait que la vie ne valait pas ou ne valait plus la peine d’être vécue. Plus de 200 000 personnes auraient ainsi été tuées.

Source :

Michael Berenbaum, « T4 program », en ligne : britannica.com /www.britannica.com/EBchecked...>.

L’objectif de ce programme était donc la « SUPPRESSION DES VIES INDIGNES D’ÊTRES VÉCUES » ("NOT WORTH LIVING").

Source :

Adolf Hitler, Mein Kampf : mon combat, trad. par J. Gaudefroy-Demombynes et A. Calmettes, Paris, Nouvelles Éditions Latines, 1934 à la p.3.

Évidemment, la Commission spéciale sur la question de mourir dans la dignité ne recommande QU’UNE légalisation extrêmement bien encadrée de l’euthanasie VOLONTAIRE. Il est néanmoins important de souligner que les principaux intellectuels et partisans de la légalisation de l’euthanasie ne limitent pas leurs écrits et leurs propos à l’euthanasie volontaire. Par exemple, le professeur de droit Glanville Williams,« described as Britain’s foremost scholar of criminal law » et qui fut vice-président de la « Voluntary Euthanasia Society », était favorable à la stérilisation eugénique forcée et affirma en 1958 :
« The author is QUITE RIGHT in thinking that a body of opinion would favour the legalization of the INVOLUNTARY euthanasia of hopelessly defective infants, and some day a proposal of this kind may be put forward. The proposal would have distinct limits, just as the proposal for voluntary euthanasia of incurable sufferers has limits ».
Sources :

1. Sur le fait que Glanville Williams était favorable à la stérilisation eugénique, voir Neil M. Gorsuch, The Future of Assisted Suicide and Euthanasia, Princeton, Princeton University Press, 2009 à la p.39.

2. Pour les propos de Glanville Williams, voir Glanville Williams, « "Mercy-Killing" Legislation-A Rejoinder » (1958) 43:1 Minn. L Rev. 1 aux pp.11-12.

De même, les célèbres philosophes et éthiciens utilitaristes, James Rachels et Peter Singer, qui sont parmi les intellectuels les plus influents du mouvement en faveur de la légalisation de l’euthanasie volontaire, sont également favorables à l’euthanasie non volontaire.

James Rachels affirme:
« The slippery-slope argument could be formulated to say, ‘If voluntary euthanasia is accepted, then we will inevitably be pushed to accepting (some forms of) non-voluntary euthanasia as well’. THIS IS PROBABLY TRUE [...] But, for all the reasons we have considered, there is nothing wrong with accepting (some forms of) non-voluntary euthanasia ».
Source :
James Rachels, The end of life : euthanasia and morality, Oxford, Oxford University Press, 1986 aux pp.179-180.

Peter Singer affirme :
« Comme nous l’avons vu, l’euthanasie est non volontaire quand le sujet n’a jamais eu la capacité de choisir de vivre ou de mourir. C’est le cas du nourrisson gravement handicapé ou d’un être humain plus âgé qui aurait un grave handicap mental depuis sa naissance (...) À bien des égards, ces êtres humains ne diffèrent pas beaucoup des nourrissons invalides. Ils ne sont ni conscients d’eux-mêmes, ni rationnels, ni autonomes. Considérer leur droit à la vie ou le respect de leur autonomie n’a pas grand sens pour eux. S’ils ne ressentaient rien du tout et ne pouvaient plus jamais rien ressentir, ils n’auraient aucune valeur intrinsèque (...) Nous avons vu qu’on peut justifier de mettre fin à la vie d’un être humain qui n’a pas la possibilité de donner son consentement ».
Source :

Peter Singer, Questions d’éthique pratique, trad. par Max Marcuzzi, Paris, Bayard Éditions, 1997 aux pp.176 185 et 187.

Une fois l’euthanasie volontaire légalisée, l’euthanasie non volontaire est la prochaine étape !

Qu’est-ce que l’euthanasie volontaire ?

L’euthanasie est volontaire « lorsqu’elle est pratiquée conformément aux voeux d’une personne capable, que ces voeux aient été exprimés de vive voix ou au moyen d’une directive préalable valide ».

Qu’est-ce que l’euthanasie non volontaire ?

L’euthanasie est non volontaire « lorsqu’elle est pratiquée sans qu’on connaisse les voeux du patient, soit parce qu’il a toujours été incapable, soit parce qu’il l’est devenu sans avoir laissé de directive préalable ».

Source : Canada, Sénat du Canada, De la vie et de la mort, Rapport du Comité sénatorial spécial sur l’euthanasie et l’aide au suicide, Ottawa, Ministre des Approvisionnements et Services Canada, 1995.

L’euthanasie volontaire et non volontaire sont-elles éthiquement justifiables ?

Plusieurs éthiciens justifient éthiquement l’euthanasie volontaire et non volontaire. Par exemple, Peter Singer, titulaire de la chaire de bioéthique à l’Université de Princeton, affirme :
« Nous pouvons simplement dire que l’euthanasie n’est justifiable que si ceux que l’on tue :

1. n’ont pas la capacité de consentir à la mort parce que la capacité de comprendre le choix entre leur propre existence continuée ou la non-existence leur fait défaut ;

2. ont la capacité de choisir entre continuer de vivre ou mourir et de prendre la décision de mourir en connaissance de cause, de manière volontaire et ferme ».
Source : Peter Singer, Questions d’éthique pratique, trad. par Max Marcuzzi, Paris, Bayard Éditions, 1997 à la p.193.

NB : Au point #1, Peter Singer décrit l’euthanasie non volontaire et au point #2, il décrit l’euthanasie volontaire.

À qui s’adresse l’euthanasie volontaire et à qui s’adresse l’euthanasie non volontaire ?

L’euthanasie volontaire s’adresse à tous les êtres humains (personnes) autonomes, c’est-à-dire capables de prendre des décisions fondamentales de manière libre et éclairée.

En revanche, l’euthanasie non volontaire concerne tous les êtres humains qui ne sont pas autonomes et qui ont perdu leur capacité « de façon irréversible ». Ce qui inclut les nourrissons (ou nouveaux-nés), les enfants et les adultes gravement handicapés mentaux, les enfants et les adultes qui ont perdu leur autonomie suite à un accident et finalement les personnes âgées qui ont perdu leur autonomie en raison « du grand âge ».

Source : Peter Singer, Questions d’éthique pratique, trad. par Max Marcuzzi, Paris, Bayard Éditions, 1997 aux pp.67 et 185.

Ces êtres humains qui ne sont pas autonomes ne sont pas, selon Peter Singer, des "personnes" (au sens moral) et n’ont pas de droit moral à la vie. Par conséquent, mettre fin à leur vie sans douleur n’est pas mal selon Peter Singer.

Mais pourquoi voudrait-on légaliser l’euthanasie non volontaire ?

À propos des nourrissons handicapés, Peter Singer nous en donne une raison : « Leurs vies ne valent pas autant la peine d’être vécues que la vie des personnes non handicapées ». Il affirme :
« C’est pourquoi, selon le point de vue utilitariste total, si tuer le nourrisson hémophile n’a pas d’effets néfastes sur d’autres personnes, le tuer sera justifié. Pour le point de vue utilitariste total, l’enfant est remplaçable, comme les animaux qui ne sont pas conscients d’eux-mêmes […] On peut objecter que remplacer un foetus ou un nouveau-né est mal parce que cet acte laisse penser aux personnes handicapées que LEURS VIES NE VALENT PAS AUTANT LA PEINE D’ÊTRE VÉCUES QUE LA VIE DES PERSONNES NON HANDICAPÉES. MAIS C’EST SE VOILER LA FACE QUE DE NE PAS RECONNAÎTRE QUE C’EST BIEN LE CAS EN GÉNÉRAL ».
Source : Peter Singer, Questions d’éthique pratique, trad. par Max Marcuzzi, Paris, Bayard Éditions, 1997 aux pp.180-183.

À propos des enfants et des adultes gravement handicapés mentaux, des enfants et des adultes qui ont perdu leur autonomie suite à un accident, des personnes âgées qui ont perdu leur autonomie en raison « du grand âge », il affirme :
« À bien des égards, ces êtres humains ne diffèrent pas beaucoup des nourrissons invalides. Ils ne sont ni conscients d’eux-mêmes, ni rationnels, ni autonomes. CONSIDÉRER LEUR DROIT À LA VIE ou le respect de leur autonomie N’A PAS GRAND SENS POUR EUX. S’ils ne ressentaient rien du tout et ne pouvaient plus jamais rien ressentir, ILS N’AURAIENT AUCUNE VALEUR INTRINSÈQUE (...) ».
Source : Peter Singer, Questions d’éthique pratique, trad. par Max Marcuzzi, Paris, Bayard Éditions, 1997 à la p.185.

La célèbre philosophe Mary Warnock nous donne une autre raison. Elle affirme :
« "IF YOU’RE DEMENTED, you’re wasting people’s lives – your family’s lives – and YOU’RE WASTING THE RESOURCES OF THE NATIONAL HEALTH SERVICE. "I’m absolutely, fully in agreement with the argument that if pain is insufferable, then someone should be given help to die, but I feel there’s a wider argument that if somebody absolutely, desperately wants to die because they’re a burden to their family, or the state, then I think they too should be allowed to die. "Actually I’ve just written an article called ’A Duty to Die ?’ for a Norwegian periodical. I wrote it really suggesting that there’s nothing wrong with feeling you ought to do so for the sake of others as well as yourself." She went on : "If you’ve an advance directive, appointing someone else to act on your behalf, if you become incapacitated, then I think there is a hope that your advocate may say that you would not wish to live in this condition so please try to help her die. "I think that’s the way the future will go, putting it rather brutally, you’d be licensing people to put others down." ».
Sources : Martin Beckford, « Baroness Warnock : Dementia sufferers may have a ’duty to die’ » The Telegraph (september 18, 2008) ; Jackie Macadam, « A duty to die ? » in « Life and Work », Edinburgh, Church of Scotland, 2008 aux pp.24-25. Voir aussi Steve Doughty, « Old people with dementia have a duty to die and should be pushed towards death, says Baroness Warnock » Dailymail (september 20, 2008).

Or ces motifs économiques sont précisément ceux qui ont justifié le programme d’euthanasie nazi Aktion T4. Michael Berenbaum affirme :
« Nazi German effort—framed as a euthanasia program—to kill incurably ill, physically or mentally disabled, emotionally distraught, and elderly people. Adolf Hitler initiated this program in 1939 [...] A new bureaucracy, headed by physicians, was established with a MANDATE TO KILL ANYONE DEEMED TO HAVE A “LIFE UNWORTHY OF LIVING.” Some physicians active in the study of eugenics, who saw Nazism as “applied biology,” enthusiastically endorsed this program. However, THE CRITERIA FOR INCLUSION in this program were not exclusively genetic, nor were they necessarily based on infirmity. An important criterion WAS ECONOMIC. Nazi officials assigned people to this program largely based on their ECONOMIC PRODUCTIVITY. The Nazis referred to the program’s victims as “BURDENSOME LIVES” and “USELESS EATERS" [...] Pseudoscientific rationalizations for the killing of the “unworthy” were bolstered by economic considerations [...] The total number killed under the T4 Program, including this covert phase, may have reached 200,000 or more [...] ».
Source : Michael Berenbaum, « T4 program », en ligne : britannica.com /www.britannica.com/EBchecked...>.

Dans ses prédictions et les scénarios prévisibles qu’il entrevoit pour les années 2007 à 2036, le « Development, Concepts and Doctrine Center » (DCDC) du Ministère de la défense du Royaume-Uni souligne que l’euthanasie des personnes âgées pourrait devenir l’instrument politique dont se servirait les plus jeunes pour réduire le fardeau économique que représente les soins dispensés aux personnes âgées. Je cite :
« Declining youth populations in Western societies could become increasingly dissatisfied with their economically burdensome ‘baby-boomer’ elders, among whom much of societies’ wealth would be concentrated. Resentful at a generation whose values appear to be out of step with tightening resource constraints, the young might seek a return to an order provided by more conservative values and structures. This could lead to a civic renaissance, with strict penalties for those failing to fulfil their social obligations. It might also open the way to policies which permit euthanasia as a means to reduce the burden of care for the elderly ».
Source : United Kingdom, Ministry of Defence, Development, Concepts and Doctrine Center, The DCDC Global Strategic Trends Programme : 2007-2036, 3d ed., 2007 à la p.79, en ligne : http://www.google.ca/url?sa=t&r...

Selon Me Jean-Louis Baudouin, ancien juge de la Cour d'appel du Québec :
« L'explosion des coûts de la santé et la pression économique qui en résulte risquent de favoriser des programmes d'euthanasie pour certaines catégories de personnes plus vulnérables, dont le maintien en vie obère les finances de l'État ». 
Source : Jean-Louis Baudouin, "Rapport de synthèse : Congrès de l'Association Henri-Capitant-2009-Journées Suisses 7-12 juin 2009" (2009-2010) 40 R.D.U.S. 365, en ligne : https://www.usherbrooke.ca/droit/fileadmin/sites/droit/documents/RDUS/volume_40/Baudouin.pdf

Par conséquent, on ne saurait faire l'économie de certaines données factuelles relatives au vieillissement de la population du Québec et à l'augmentation des dépenses de santé qui en résulte. Selon le rapport Ménard de 2005 sur la pérennité du système de santé, le vieillissement de la population du Québec est « le troisième plus rapide des pays industrialisés après le Japon et l'Italie ». Le rapport ajoute :
« Les groupes d'âge appelés à croître le plus rapidement sont ceux pour lesquels l'utilisation des services sociaux et de santé est la plus élevée. Les ressources par habitant consacrées aux personnes âgées de 65 ans ou plus sont d'environ 3,7 fois plus élevées que pour la moyenne des groupes d'âge. Pour les personnes de 85 ans ou plus, c'est 7,7 fois plus par habitant que pour la moyenne de la population. La concentration des dépenses de santé et de services sociaux à la fin de la vie est particulièrement évidente pour les services offerts principalement aux personnes âgées en perte d'autonomie (...) dont les coûts augmentent de façon fulgurante à partir de 70 ans ».
Source : Comité de travail sur la pérennité du système de santé et des services sociaux du Québec, Pour sortir de l'impasse : la solidarité entre nos générations, 2005, en ligne : http://www.bibliotheque.assnat.qc.ca/01/MONO/2005/07/818789/Tome_1_ex_1.pdf

Le 13 février 2014, la Belgique est devenu "le premier pays au monde à légaliser sans fixer de condition d'âge, l'euthanasie pour les enfants et adolescents atteints de maladie incurable et affrontant « des souffrances insupportables »".

Source :
Jean-Pierre Stroobants, « La Belgique légalise l'euthanasie pour les mineurs » (9 mai 2012), Le Monde en ligne : http://www.lemonde.fr/europe/article/2014/02/13/la-belgique-va-etendre-l-euthanasie-aux-mineurs_4365959_3214.html

Le Japon envisage l’euthanasie comme une solution au fardeau économique que fait peser le vieillissement de la population sur la société japonsaise

Source : Annabel Claix, « Un ministre japonais prie ses concitoyens de mourir, et vite » (22 janvier 2013), en ligne : http://www.7sur7.be/7s7/fr/1505/Mon...

Lire aussi les deux articles suivants :

Source : Pierre Pelchat, "Aide médicale à mourir : le PQ et la CAQ ouverts à l’accès aux personnes démentes" (17 septembre 2013), en ligne : http://www.lapresse.ca/le-soleil/ac...
"Le Collège des médecins pour l’aide médicale à mourir" (17 septembre 2013), en ligne : http://www.radio-canada.ca/nouvelle...

Eric Folot
Avocat et bioéthicien 

NB : Les opinions émises dans ce blog sont personnelles et celles-ci ne représentent pas le point de vue de mon employeur.

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